Billes de bois

Avis aux exportateurs

  • 1998-04-01 -

  • 2014-09-17 -

  • 2014-01-23 -

  • 2016-03-23 -

Mises à jour récentes

  • Nouvelle adresse courriel pour les enquêtes sur le processus d’exportation de billes de bois :

    À l’ensemble des demandeurs, exportateurs et autres participants du processus d’exportation des billets de bois :

    Une adresse courriel exclusive a été créée à laquelle envoyer toutes les demandes et tous les documents essentiels au processus d’exportation de billes de bois. Dès aujourd’hui, veuillez cesser d’utiliser l’adresse pour le bois d’œuvre pour vos communications sur l’exportation de billes de bois. Utilisez plutôt l’adresse suivante :

    Logs-Billes_de_bois@international.gc.ca

Notre engagement en matière de service - Exportation de billes de bois de la Colombie-Britannique

  • Lettre de Surplus
    De manière générale, la lettre de surplus est émise le lundi suivant la date finale de réception des offres qui figure sur la liste d'annonces bimensuelle.

  • Avis d'excédent à la suite du retrait d'une offre d'achat
    La lettre de surplus est émise dans un délai de trois jours ouvrables suivant la réception de la lettre de retrait d'offre.

  • Demande de licence d'exportation de billes de bois
    Traitement par un agent de licence: la licence d'exportation est délivrée dans un délai de trois jours ouvrables suivant la réception de la demande dûment remplie. La demande de licence doit être reçue trois jours ouvrables avant la date d'expiration de la lettre de surplus.

    Traitement par CEED (ne s'applique qu'aux demandes incluant un seul lot de billes de bois fédérale déclaré surplus) : la licence est automatiquement délivrée sur réception de la demande.

  • Demande de modification de licence d'exportation
    Il existe deux types de demandes de modifications : 1) celles traitées par un agent de licence et 2) celles traitées et acceptées automatiquement par le Système en ligne CEED. Pour ce qui est du premier type, la demande de prolongation d'urgence de courte durée et la demande d'ajout de consignataire constituent les principales sortes de modifications. Le second type de demandes de modification comprend notamment celles portant sur le nom, la catégorie de transport et le point de sortie.

    Les modifications de licence traitées par un agent de licence seront normalement acceptées dans un délai de trois jours ouvrables suivant la réception de la demande dûment remplie. La demande de modification doit être soumise au moins cinq jours ouvrables avant la date d'expiration de la licence d'exportation.

    En ce qui concerne les demandes de prolongation d'urgence au-delà de la période d'excédent de 180 jours, l'exportateur doit joindre à l'onglet « Documents » du Système CEED une demande écrite à cet effet, comportant les renseignements suivants :

    • l'ancienne date d'expédition
    • la nouvelle date d'expédition
    • le nom du nouveau navire

    Veuillez noter que les exportateurs qui souhaitent faire modifier une licence fédérale s'appliquant à du bois récolté sur des terres provinciales doivent joindre les formulaires FS 34 et FS 38 à jour à l'onglet « Documents » du Système CEED.

    Toutes les demandes de prolongation d'urgence seront examinées au cas par cas.

Liens connexes

  • (anglais seulement)