Avis aux exportateurs

Modification de la Liste des pays visés (élimination du Bélarus)

Loi sur les licences d’exportation et d’importation
No de série 212
Date : 30 juin 2017

Le 20 juin 2017, le gouvernement du Canada a mené à bien le processus réglementaire visant à modifier la Liste des pays visés (LPV) de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI). La modification retire officiellement le Bélarus de la LPV, une liste des pays vers lesquels le gouverneur en conseil juge qu’il est nécessaire de contrôler les exportations ou le transfert de biens et de technologies.

Il n’est plus nécessaire d’obtenir une licence d’exportation délivrée en application de la LLEI afin de pouvoir exporter légalement vers le Bélarus des marchandises et des technologies non contrôlées (marchandises qui ne figurent pas sur la Liste des marchandises d’exportation contrôlée du Canada).

Pour les marchandises énumérées dans la Liste des marchandises d’exportation contrôlée, des licences d’exportation sont exigées dans le cadre du processus d’exportation habituel. Vous pouvez trouver de plus amples renseignements sur ce processus dans le manuel sur les contrôles à l’exportation affiché dans le site Web suivant:  .

Le présent avis remplace l’avis aux exportateurs no 197 – Exportations vers le Bélarus d’articles apparaissant sur la Liste des marchandises d’exportation contrôlée.

La version intégrale du règlement et du résumé de l’étude d’impact de la réglementation se trouvent dans l’édition du 12 juillet 2017 de la .

Contact 

Direction des contrôles à l’exportation (TIE)
Affaires mondiales Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0G2
Téléphone : 343-203-4331
Télécopieur : 613-996-9933
Courriel : TIE.reception@international.gc.ca