Système des contrôles des exportations en direct (NCEED)

Utilisateurs reconnus du système NCEED

Les utilisateurs du système NCEED sont soit « reconnus » ou « non reconnus ». Par défaut, les utilisateurs sont « non reconnus », mais ont la possibilité de s'inscrire et de devenir reconnus. Tous les clients pourront soumettre des demandes sur notre site Internet afin d'obtenir :

  • des licences d'exportation;
  • des certificats internationaux d'importation (CII);
  • des certificats de vérification de livraison (CVL);
  • des avis consultatifs;
  • des parts du contingent de dindon

Non reconnu : par défaut

  • Accéder à notre site Internet pour télécharger de nouveaux formulaires, les imprimer et les envoyer par la poste à TIE aux fins de traitement
  • Soumettre via le site Internet des demandes afin d'obtenir des licences d'exportation, des CII, des CVL et des avis consultatifs
  • Joindre une copie électronique des pièces justificatives

Reconnu : accès à plus de fonctionnalités

  • Utiliser le système NCEED pour soumettre toutes les demandes en ligne
  • Joindre une copie électronique des pièces justificatives à vos demandes en ligne
  • Sauvegarder des demandes partiellement remplies pour les terminer plus tard
  • Reprendre des demandes déjà soumises pour les modifier et les soumettre comme de nouvelles demandes
  • Demander des modifications de licence en ligne
  • Vérifier le statut d'une demande soumise en ligne
  • Récupérer et imprimer des licences et des certificats en ligne
  • Soumettre des rapports trimestriels d'utilisation à la Direction des contrôles à l'exportation
  • Toutes les fonctionnalités du système par défaut

Comment devenir un utilisateur reconnu de NCEED ?

Vous devez vous inscrire auprès de la Direction générale de la réglementation commerciale et des obstacles techniques (TID), et l'on vous assignera un numéro de dossier de la LLEI (connu anciennement comme un numéro d'entreprise de la DGCEI). Vous pouvez inscrire tous vos employés qui doivent avoir accès au NCEED en une seule fois en suivant les étapes suivantes :

Vous devez sélectionner un représentant pour votre entreprise qui sera chargé de votre inscription. Ce représentant devra informer l'administration du système NCEED des droits d'accès à ajouter et à enlever.

Le formulaire d'inscription d'entreprise reconnue pour le NCEED est utilisé afin de créer ou de mettre à jour un compte d'entreprise avec la TID. Ce formulaire énumère les utilisateurs et il est signé par un représentant de l'entreprise, qui approuve ces utilisateurs. Ce formulaire est nécessaire pour établir le compte d'entreprise du système NCEED avant que les utilisateurs puissent être ajoutés, et il est exigé même si une seule personne est concernée. Si vous ne connaissez pas le numéro de dossier de la LLEI, laissez simplement un espace vide.

Chaque personne qui doit entrer dans le système doit aussi remplir un formulaire d'inscription d'utilisateur reconnu, y compris dans le cas d'un propriétaire unique ou d'un particulier. Le formulaire d'inscription d'utilisateur reconnu porte la signature de la personne et elle atteste ainsi : a) qu'elle comprend les règles relatives au code d'accès et à la demande électronique et b) qu'elle consent à la collecte, à la conservation et au partage de l'information personnelle requise pour le compte NCEED.

Veuillez cliquer sur ces liens pour lire et imprimer les formulaires et . Même s'il s'agit d'une seule et même personne, les deux formulaires doivent être remplis. Les formulaires remplis et signés doivent être renvoyés par télécopieur au 613-992-9397, par courrier ou messagerie à l'adresse ci-dessous :

Inscription à NCEED
Direction des Services d'administration et de technologie (TIA)
Direction générale de la règlementation commerciale
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
Pavilion Sussex, 7ième étage
125 Sussex Drive,
Ottawa, Ontario
K1A 0G2

Le NCEED offre un accès en ligne sécurisé par l'entremise d'une « clé » du gouvernement du Canada (cléGC). La cléGC ne fait pas partie de l'application NCEED et doit être créée séparément. La cléGC n'appartient qu'à vous et ne doit être communiquée à personne. Il s'agit d'une mesure de sécurité qui vous permet d'avoir personnellement accès à divers services en ligne du gouvernement fédéral en plus d'accéder au NCEED. Veuillez consulter la à la page Web de la cléGC.

Une fois que votre formulaire aura été traité, vous recevrez un courriel de enrolment@ottawatechops.com qui vous fournira un lien pour vous inscrire en ligne, un code d'accès et d'autres renseignements nécessaires.

Procéder à l'inscription

1. CLIQUEZ sur le lien inclus dans le courriel. Ceci vous mènera au site Web du NCEED.

2. Après avoir sélectionné la langue de votre choix, cliquez sur <Inscription au système NCEED> dans la fenêtre de gauche.

3. Veuillez lire la page < Inscription au système NCEED>, puis cliquer sur le lien <Ouvrir une session pour poursuivre l'inscription> en bas de la page. Il vous mènera à la page Accéder à mon compte NCEED.

4. Veuillez lire la page Accéder à mon compte NCEED, puis cliquez sur le lien <Ouvrir une session à l'aide d'une cléGC> en bas de la page.

5. Cliquez sur <S'enregistrer> dans la fenêtre de gauche. Afin d'obtenir une clé d'accès, vous devrez cliquez sur le lien <J'accepte> sur la page des modalités et conditions d'utilisation.

6. Créez vos données d'enregistrement et cliquez sur <Continuer>. Sur la page <S'enregistrer pour une cléGC – Complété>, cliquez sur <Continuer>.

Une fois que la clé d'accès aura été créée, on vous demandera d'ouvrir une session avec la nouvelle clé d'accès.

7. Vous êtes maintenant redirigez à la page <Inscription au système NCEED> où vous utilisez l'information du courriel.  Cliquez sur le lien <S'inscrire MAINTENANT!> lorsque vous avez rempli les champs appropriés. Après cette étape finale de l'inscription, votre cléGC sera liée à votre compte NCEED.

8. L'application NCEED s'ouvrira et votre nom apparaîtra dans le coin supérieur droit. Lors de votre utilisation suivante du NCEED, il vous suffit d'ouvrir une session.

Remarque : Ce bureau n'offre pas de soutien technique pour la cléGC. Si vous vous heurtez à des difficultés pour ouvrir une session, veuillez communiquer avec le service de dépannage de la cléGC au 1-855-438-1102.