Services et renseignements du gouvernement du Canada en Allemagne à Stuttgart
Services et information offerts aux Canadiens par le consulat du Canada à Stuttgart, Allemagne.
Sur cette page
- Adoption et maternit茅 de substitution
- 脡tudier 脿 l'茅tranger
- Mariage 脿 l'茅tranger
- Mariage entre personnes de m锚me sexe 脿 l'茅tranger
- Naissance 脿 l'茅tranger
- Pensions et retraite
- Services de citoyennet茅
- Services de passeport
- Services de visas et d鈥檌mmigration
- Services notariaux
- Voter depuis l'茅tranger
Adoption et maternit茅 de substitution
R茅f茅rez-vous au site .
Le consulat du Canada ne peut pas fournir de directives concernant les proc茅dures d'adoption en Allemagne. Les adoptions sont la responsabilit茅 des bureaux de protection de la jeunesse allemands. La maternit茅 de substitution n'est pas l茅galement autoris茅e en Allemagne.
脡tudier 脿 l'茅tranger
R茅f茅rez-vous au site et .
Mariage 脿 l'茅tranger
R茅f茅rez-vous au site .
Les Canadiens qui souhaitent se marier en Allemagne doivent obtenir un certificat du bureau de l'茅tat civil (Standesamt). Les exigences varient selon le statut du couple en Allemagne et l'endroit o霉 ils pr茅voient se marier.
Les Canadiens doivent pr茅senter un certificat de naissance d茅taill茅 pr茅cisant leur filiation. Vous pouvez vous procurer ce genre de certificat aupr猫s du de votre province ou territoire de naissance.
Il se peut aussi que les Canadiens doivent fournir un Ledigkeitsbescheinigung, qui est un certificat de non entrave au mariage attestant qu'ils sont c茅libataires. Il n'existe pas d'茅quivalent exact au Canada. Le Consulat du Canada 脿 Stuttgart peut toutefois d茅livrer une d茅claration tenant lieu de certificat de non-emp锚chement au mariage, pour usage en Allemagne seulement. Les 茅l茅ments suivants sont requis :
- une copie certifi茅e conforme des pages 2 et 3 de votre passeport canadien courant
- une copie certifi茅e conforme de votre certificat de naissance ou de citoyennet茅 canadienne
- une d茅claration 茅crite de votre 茅tat civil actuel, de votre adresse en Allemagne et du nom du futur conjoint ou de la future conjointe
- le paiement des frais (voir les frais de service)
Au lieu de la Ledigkeitsbescheinigung, le registraire peut permettre aux Canadiens de faire une affirmation de statut unique au Standesamt.
Mariage entre personnes de m锚me sexe 脿 l'茅tranger
Les mariages de couples du m锚me sexe sont reconnus en Allemagne.
Naissance 脿 l'茅tranger
R茅f茅rez-vous au site .
Si votre enfant est n茅 en Allemagne et que vous avez pr茅sent茅 les documents requis, le bureau local de l'茅tat civil (Standesamt) d茅livre un acte de naissance allemand. Il est recommand茅 de demander la version internationale. La naissance en Allemagne ne donne pas droit 脿 la nationalit茅 allemande.
Pensions et retraite
R茅f茅rez-vous 脿 et .
Services de citoyennet茅
Pour beaucoup, il est maintenant possible et recommand茅 de demander une preuve de citoyennet茅 canadienne en ligne. R茅f茅rez-vous 脿 .
Pour ceux qui ne sont pas admissibles 脿 pr茅senter une en ligne.
Remplissez votre demande de preuve de citoyennet茅 et . Joignez une copie de votre re莽u de paiement en ligne 脿 votre demande. Notez les exigences suivantes avant d鈥檈nvoyer vos documents par la poste :
- Inclure votre adresse courriel avec vos formulaires.
- Entrez 芦 S.O. 禄 pour toute question qui ne s鈥檃pplique pas 脿 vous.
- Les certificats de naissance du Qu茅bec d茅livr茅s apr猫s le 1er janvier 1994 sont acceptables; les certificats de naissance du Qu茅bec d茅livr茅s avant janvier 1994 exigent un .
Pour de plus amples renseignements sur la preuve de citoyennet茅, veuillez consulter .
Les demandes peuvent 锚tre envoy茅es par la poste 脿 l鈥檃dresse suivante :
Ambassade du Canada
Leipziger Platz 17
10117 Berlin
Allemagne
Mode de paiement
.
Services de passeport
Le Consulat du Canada 脿 Stuttgart n'offre pas de services de passeport. Les demandes de passeport des Canadiennes et des Canadiens partout en Allemagne peuvent 锚tre envoy茅es 脿 l'ambassade par la poste 脿 l'adresse ci-dessous :
Ambassade du Canada
Leipziger Platz 17
10117 Berlin
Allemagne
Les consulats 脿 D眉sseldorf et 脿 Munich, ainsi que l'ambassade 脿 Berlin, offrent des services de passeports d'urgence, temporaires et r茅guliers pour les voyages urgents. Nous vous encourageons 脿 nous contacter par courrier 茅lectronique 脿 soit ddorf@international.gc.ca, munic@international.gc.ca, ou brlin-cs@international.gc.ca.
Consultez notre section Services et tarifs pour payer en ligne avant de compl茅ter votre .
Services de visas et d鈥檌mmigration
Les services de visa et d鈥檌mmigration sont fournis par l鈥檃mbassade du Canada 脿 la R茅publique d鈥橝utriche, 脿 Vienne.
Consultez .
- .
- Trouver un ) pour prendre rendez-vous afin de soumettre vos donn茅es biom茅triques (empreintes digitales et photo).
R茅sidents permanents du Canada : d茅couvrez comment demander un .
Veuillez noter que nous ne r茅pondons pas aux demandes relatives 脿 l'autorisation de voyage 茅lectronique (AVE), aux permis d'茅tudes ou de travail, aux visas, 脿 la r茅sidence permanente et au titre de voyage pour r茅sident permanent. Veuillez utiliser le afin de communiquer avec le bureau des visas 脿 Vienne.
Services notariaux
Les Canadiennes et les Canadiens sont encourag茅s 脿 se renseigner sur les ressources locales pour les besoins notariaux.
Les sections consulaires des consulats limitent les services offerts en personne uniquement aux Canadiennes et les Canadiens ayant une urgence consulaire. Pour de plus amples informations, nous vous encourageons 脿 nous contacter par t茅l茅phone ou par courriel.
Le Consulat du Canada 脿 Stuttgart offre une gamme limit茅e de services notariaux.
Veuillez noter que certains services ne peuvent 锚tre fournis que par les bureaux provinciaux de l鈥櫭﹖at civil au Canada ou par la Section des services d鈥�authentification d鈥橝ffaires mondiales Canada.
Apostille (anciennement authentification de documents)
La Convention Apostille est entr茅e en vigueur au Canada le 11 janvier 2024. L鈥檃postille facilite l鈥檃cceptation des documents canadiens 脿 l鈥櫭﹖ranger, tels que des documents civils (actes de mariage ou de naissance), et des certificats (divorce ou changement de nom).
Pendant la p茅riode de transition vers les nouveaux processus d'apostille, les services consulaires du Consulat du Canada 脿 Stuttgart offriront des services d'authentification pour les cas urgents seulement. Si vous 锚tes dans une situation urgente, veuillez nous contacter 脿 stuttgart@international.gc.ca pour nous fournir plus d'informations sur votre situation.
Les demandes non urgentes d鈥檃postille envoy茅es par la poste ou pr茅sent茅es lors d鈥檜n rendez-vous dans la section consulaire du Consulat du Canada 脿 Stuttgart 脿 partir du 11 janvier 2024 ne pourront pas 锚tre trait茅es et seront retourn茅es aux clients.
Le consulat continuera d鈥檕ffrir les services notariaux suivants :
- certification des copies de certains documents canadiens ;
- certification d鈥檜ne signature, affidavit, d茅claration sous serment ou solennelle ;
- d茅livrer une d茅claration tenant lieu de certificat de non-emp锚chement au mariage 脿 l鈥櫭﹖ranger.
Mode de paiement
Carte de cr茅dit accept茅e. Utilisez le聽.
Si vous avez des questions au sujet des services notariaux, pri猫re d'envoyer聽un聽courriel聽au consulat 脿聽Stuttgart 脿聽stuttgart@international.gc.ca avec une copie num茅ris茅e de vos document avant de c茅duler un rendez-vous, ce afin de v茅rifier que le service demand茅 peut 锚tre fourni.
| 顿茅迟补颈濒蝉 | Frais (CAD) |
|---|---|
| Faire pr锚ter serment ou recevoir une d茅claration ou une affirmation. Le co没t indiqu茅 est par document. | 50.00 |
| Authentifier la signature d鈥檜n document. Le co没t indiqu茅 est par document. | 50.00 |
| Certifier conforme la copie d鈥檜n document. Le co没t indiqu茅 est par copie. | 20.00 |
| D茅livrer une d茅claration tenant lieu de certificat de non-emp锚chement au mariage. Le montant indiqu茅 est le montant minimum par document. | 30.00 |
| Attester la signature d'un document (affidavit, d茅claration, affirmation, etc.). Le co没t indiqu茅 est par document. | 50.00 |
Voter depuis l'茅tranger
R茅f茅rez-vous 脿 .
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