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Pour adopter un enfant en Inde, vous devez r茅pondre aux exigences en mati猫re d'adoption de la province ou du territoire o霉 vous vivez de m锚me que les exigences d鈥檃doption en Inde. Les Canadiens devraient contacter l鈥檕rganisme Central Adoption Resource Authority (CARA) pour plus d鈥檌nformation sur le processus local. Les citoyens canadiens qui r茅sident habituellement au Canada devraient aussi contacter un organisme agr茅茅 dans la o霉 ils r茅sident pour obtenir des conseils et de l鈥檌nformation sur la mani猫re d鈥檃dopter 脿 l鈥櫭﹖ranger.

Les citoyens canadiens qui sont r茅sidents 脿 l鈥櫭﹖ranger se font souvent demander par les entit茅s d鈥檃doption 茅trang猫res de fournir une lettre d鈥檜ne autorit茅 canadienne approuvant l鈥檃doption et indiquant que l鈥檈nfant sera autoris茅(e) 脿 entrer au Canada. Cette lettre est souvent appel茅e 芦 Lettre de non-opposition ou de non-implication 禄 pour les Canadiens non-r茅sidents. Pour obtenir cette lettre, veuillez contacter la Section consulaire 脿 india.consular@international.gc.ca

Certains parents adoptifs sont admissibles 脿 demander la citoyennet茅 pour leur enfant adopt茅(e) alors que d鈥檃utres doivent tout d鈥檃bord parrainer l鈥檈nfant pour une r茅sidence permanente. Pour plus d鈥檌nformation, visitez la page de Immigration, R茅fugi茅s et Citoyennet茅 Canada.

Maternit茅 de substitution

L鈥橧nde interdit la pratique commerciale de m猫res porteuses aux 茅trangers.

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Les citoyens canadiens ou les r茅sidents permanents canadiens qui souhaitent se marier en Inde devraient contacter le bureau de l鈥橭fficier d鈥櫭﹖at civil des Mariages de leur lieu de r茅sidence afin d鈥檕btenir plus d鈥檌nformation. L鈥檈nregistrement des mariages en Inde est fait soit en vertu de la Loi sur les mariages hindous (1955), soit en vertu de la Loi sur les mariages particuliers (1954). La Loi sur les mariages hindous s鈥檃pplique uniquement aux Hindous, Bouddhistes, Ja茂ns et Sikhs. La Loi sur les mariages particuliers s鈥檃pplique 脿 toute personne sans tenir compte de la religion. En vertu de cette Loi, la conversion de religion n鈥檈st pas exig茅e.

L鈥橭fficier d鈥櫭﹖at civil des Mariages demande une lettre du Haut-Commissariat ou du Consulat d茅clarant que les citoyens canadiens ou les r茅sidents permanents canadiens qui souhaitent faire enregistrer leur mariage sont libres de se marier. La loi canadienne n鈥檈xige pas et ne pr茅voit pas la d茅livrance d鈥檜n certificat ou de tout autre document 脿 titre de preuve pour l鈥檃dmissibilit茅 des citoyens canadiens ou des r茅sidents permanents canadiens de se marier. Comme nous ne sommes pas en mesure de d茅livrer un tel document, la Section consulaire d茅livre une attestation appel茅e 芦 D茅claration tenant lieu de Certificat de non-emp锚chement au mariage 禄 qui est habituellement accept茅e par les autorit茅s locales. Veuillez prendre rendez-vous avec la Section consulaire pour obtenir cette attestation. Les droits sont de trente dollars canadiens (30,00 CAD).

L鈥橧nde ne reconnait pas les mariages entre personnes de m锚me sexe.

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La naissance de tout enfant doit 锚tre enregistr茅e aupr猫s de l鈥檃utorit茅 de la municipalit茅 locale ou 脿 un des bureaux de district de l鈥橭fficier d鈥櫭﹖at civil des Naissances et D茅c猫s en Inde. En r猫gle g茅n茅rale, les naissances sont automatiquement enregistr茅es par le personnel hospitalier; toutefois, vous devriez confirmer si cela a 茅t茅 fait ou non. Le certificat de naissance peut habituellement 锚tre r茅cup茅r茅 au bureau de la corporation municipale 15 jours apr猫s le processus d鈥檈nregistrement.

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Compl茅tez votre avant de pour pr茅senter vos documents en personne.

Exigences suppl茅mentaires :

1. Les dossiers d鈥檃ccouchement 脿 l鈥檋么pital (s鈥檌l y a lieu) et les documents pr茅nataux tels que les rapports d鈥櫭ヽhographie et le registre des consultations de la m猫re avec le m茅decin praticien pour la dur茅e de la grossesse.
2. Le passeport canadien du parent (des parents) montrant les tampons d鈥檈ntr茅e et de sortie appropri茅s au moment de la conception de l鈥檈nfant.

Remplissez votre et avant de pour pr茅senter vos documents en personne. Apportez votre re莽u de paiement en ligne 脿 votre rendez-vous.

Les candidatures envoy茅es par courrier doivent 锚tre adress茅es 脿 :

Consular Section
Haut-Commissariat du Canada
7/8 Shanti Path, Chanakyapuri
New Delhi 110021

Toutes les nouvelles demandes de passeport et les demandes de passeport pour enfants n茅cessitent un r茅pondant. Un r茅pondant n鈥檈st pas n茅cessaire pour renouveler un passeport. Reportez-vous aux pour plus d鈥檌nformations.

Pour demander le passeport d鈥檜n enfant lorsque l鈥檈nfant vit avec un tuteur local en Inde et que ses deux parents r茅sident 脿 l鈥檈xt茅rieur de l鈥橧nde :

• La section 2 (Renseignements sur le demandeur) de la demande exige des d茅tails sur les deux parents. Ne signez pas la d茅claration dans ce bloc.
• L鈥檃rticle 5 (D茅claration de l鈥檃ppliquant) exige les d茅tails et la signature du tuteur. Le tuteur doit pr茅senter une pi猫ces d鈥檌dentit茅 personnelle avec une traduction en anglais ou en fran莽ais si elle a 茅t茅 publi茅e 脿 l鈥檕rigine dans une autre langue.
• L鈥檈xaminateur des passeports fournira un num茅ro de dossier au tuteur qui le remettra aux parents.
• Les parents doivent se rendre au bureau des passeports ou au 脿 la mission canadienne le plus proche pour remplir le formulaire PPTC 028 autorisant le tuteur local 脿 demander le passeport de l鈥檈nfant. Ils doivent 茅galement soumettre une d茅claration 茅crite confirmant :

芦 Je suis soussign茅, (nom), en tant que parent, parent ayant la garde ou tuteur l茅gal, autorise (nom du tuteur) 脿 demander un passeport au nom de l鈥檈nfant (nom) et le passeport, lorsqu鈥檌l est d茅livr茅, peut 锚tre remis 脿 cette personne. 禄

La d茅claration doit 茅galement inclure la raison pour laquelle ils ne sont pas en mesure de demander le passeport de l鈥檈nfant.

Consultez .

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• Trouver un pour prendre rendez-vous afin de soumettre vos donn茅es biom茅triques (empreintes digitales et photo).
• Soumettre une demande en utilisant le pour communiquer avec un bureau des visas.

R茅sidents permanents du Canada : d茅couvrez comment demander un .

Le bureau fournit des services notariaux aux citoyens canadiens et, dans de rares cas, aux non canadiens si leurs documents sont destin茅s 脿 l鈥檜sage au Canada. Cependant, les documents doivent 锚tre en fran莽ais ou en anglais, ou accompagn茅s d鈥檜ne traduction officielle dans l鈥檜ne ou l鈥檃utre de ces langues.

Authentification/Attestation (la signature, le poste d鈥檜n repr茅sentant et le sceau d鈥檜n document sont authentiques) :

• Les documents 茅mis au Canada doivent 锚tre authentifi茅s par Affaires mondiales Canada 脿 Ottawa avant que le bureau ne les certifie (frais applicables).
• 脢tre t茅moin d'une signature sur le formulaire D茅claration tenant lieu de certificat de non-emp锚chement au mariage 脿 l鈥櫭﹖ranger (frais applicables).
• Les clients qui ont besoin d鈥檌nformation sur l鈥檃uthentification de documents alors qu鈥檌ls sont 脿 l鈥檈xt茅rieur du Canada doivent consulter le site Authentification des documents.

Copies conformes (le document est une copie certifi茅e de l鈥檕riginal) :

• Documents pr茅sent茅s par un citoyen canadien ou non-canadien 脿 des fins d鈥檜tilisation au Canada; il y a des exceptions (frais applicables).
• Pi猫ces d鈥檌dentit茅 d茅livr茅es par le gouvernement et dont il faut certifier la copie (frais applicables).

Certification d鈥檜ne signature (agent consulaire t茅moin) :

• Documents pr茅sent茅s par un citoyen canadien ou non-canadien 脿 des fins d鈥檜tilisation au Canada; il y a des exceptions (frais applicables).
• Pi猫ces d鈥檌dentit茅 d茅livr茅es par le gouvernement et dont la signature doit 锚tre certifi茅e (frais applicables).

Remarque : Remplir tous les documents avant de prendre un rendez-vous et les signer en pr茅sence d鈥檜n agent consulaire.

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