Solutions de rechange d'authentification
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- Solutions de rechange à l'authentification
- Solutions de rechange pour les déclarations tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage
Dans certains cas, différentes options pourraient s’offrir à vous pour faire reconnaître un document canadien à l'étranger n’impliquant pas une authentification par la Section des services d'authentification d'Affaires mondiales Canada à Ottawa. Certaines de ces options peuvent être plus rapides, plus pratiques ou mieux adaptées à votre cas. Pour une liste de ces options, voir ci-dessous. Veuillez noter que notre bureau n’est pas en mesure de vous confirmer si l’une des options décrites ici s’offrent à vous, ou de confirmer leur pertinence pour votre cas en particulier. Par conséquent, vous devrez vous renseigner auprès des autorités compétentes (par exemple, l'ambassade, le haut-commissariat ou le consulat au Canada) du pays de destination de votre document pour savoir si ces options ou d'autres s’offrent à vous.
Veuillez remarquer : Soumettre une demande directement à notre ministère ou par l’intermédiaire d’un prestataire de service ne change pas le délai de traitement.
En premier lieu, veuillez noter que tous les pays n'exigent pas l'authentification ou la légalisation des documents canadiens avant qu'ils puissent être utilisés dans leur territoire. Il en va de même pour les déclarations tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage. Par conséquent, dans un premier temps, confirmez les exigences auprès des autorités auprès des qui vous entendez présenter vos documents ou en contactant l'ambassade, le haut-commissariat ou le consulat du pays où votre document sera utilisé :
Remarque : L'obligation de faire authentifier vos documents par une autorité canadienne (fédérale ou provinciale/territoriale) est entièrement déterminée par les lois, les règlements ou les pratiques du pays où votre document canadien est destiné. Aucune loi ni aucun règlement canadien ne l'exige.
Solutions de rechange à l'authentification
Tous les types de documents
| Solution de rechange possible | Détails |
|---|---|
| Légalisation directe par l'ambassade, le haut-commissariat ou le consulat du pays de destination | Certaines missions étrangères peuvent faire une légalisation directe de documents canadiens, ce qui signifie qu'ils n'ont pas besoin d'être d'abord authentifiés par Affaires mondiales Canada ou par un bureau d'authentification provincial ou territorial. Parmi les documents que certaines missions étrangères légalisent directement figurent les documents canadiens de l'état civil (par exemple, les certificats de naissance, de mariage et de décès) et les vérifications d’antécédents (casier) judiciaires. Contactez directement la mission étrangère pour savoir si elle offre ce service. |
| Si vous êtes à l’étranger, authentification par une la plus proche de chez vous | Plusieurs ambassades, hauts-commissariats et consulats canadiens offrent des services d'authentification à ceux qui se trouvent dans la circonscription consulaire. Si ces services sont effectivement offerts par la mission canadienne dans le pays de destination, renseignez-vous auprès de l'autorité destinataire de vos documents si une authentification par l' local serait acceptable. La mission canadienne où votre document sera utilisé peut également être en mesure d'indiquer si une authentification par son bureau est généralement acceptée par les autorités locales. |
Documents privés
Les documents privés sont des documents délivrés par une partie privée (par exemple, un particulier, une entreprise, une organisation non gouvernementale) pour un usage privé. Ceci les distingue des documents publics, qui sont délivrés par un fonctionnaire ou un bureau gouvernemental (par exemple, les certificats de naissance ou de mariage). Les documents privés comprennent :
- Les procurations
- Les relevés bancaires ou financiers
- Les factures
- Les contrats
- Les affidavits, les déclarations solennelles ou sous serment
- Les statuts de l'entreprise ou autres documents de gouvernance interne
Vous trouverez ci-dessous quelques solutions de rechange qui peuvent s’offrir à pour les actes ou documents privés :
| Solution de rechange possible | Détails |
|---|---|
Signez (exécutez) ou faites notarier votre document (par exemple, votre procuration, votre contrat) à l'ambassade, au haut-commissariat ou au consulat au Canada du pays de destination. | Plusieurs missions étrangères au Canada offrent des services notariaux, qui permettent de signer des documents privés à leur bureau. Dans ce cas, vous n'avez normalement pas besoin de faire authentifier votre document par une autorité canadienne, qu’elle soit provinciale/territoriale ou fédérale. Vérifiez auprès de l'ambassade, du haut-commissariat ou du consulat du pays de destination de votre document pour savoir s'ils offrent ce service. |
Signez (exécutez) ou faites authentifier votre document par un notaire public canadien enregistré auprès de l'ambassade, du haut-commissariat ou du consulat au Canada du pays de destination. | Plusieurs missions étrangères tiennent des listes de personnes au Canada (souvent des avocats ou des notaires canadiens) qui peuvent offrir des services notariaux de leur part. En signant (exécutant) un document devant l'une de ces personnes, il n'est généralement pas nécessaire de le faire authentifier par une autorité canadienne. Au lieu de cela, vous pouvez envoyer votre document directement à l'ambassade, au haut-commissariat ou au consulat du pays de destination pour qu'il soit légalisé sans devoir passer par un bureau d’authentification canadien. Vérifiez auprès de l'ambassade, du haut-commissariat ou du consulat du pays de destination de votre document pour savoir si cette option vous est offerte. |
Notarisation à distance en ligne avec un notaire situé dans le pays de destination | Certains États permettent à leurs notaires de faire prêter serment ou d'assister à la signature (exécution) de documents à distance. Le signataire (c'est-à-dire vous) peut se trouver au Canada, tandis que le notaire qui assiste à la signature peut se trouver dans le pays où vos documents sont destinés à être utilisés. La notarisation à distance se fait généralement à l'aide de nouvelles technologies de télécommunication (par exemple, les appels vidéo). Vous pouvez savoir si la notarisation à distance peut être une option pour vous en vérifiant en ligne, en contactant un notaire dans le pays de destination de votre document. L'ambassade, le haut-commissariat ou le consulat au Canada du pays de destination de vos documents peut également être en mesure de vous indiquer si cette option est disponible. |
Autres solutions de rechange
Comme signalé précédemment, l'obligation de faire authentifier vos documents par une autorité canadienne (fédérale ou provinciale/territoriale) est prévue par les lois, règlements ou pratiques du pays où votre document canadien est destiné. En cas d'urgence ou de circonstances particulières, l'autorité destinataire ou l'ambassade, le haut-commissariat ou le consulat au Canada pourrait, dans certaines situations, être disposé à renoncer à l'exigence d'authentification. Pour discuter de cette possibilité, vous devez les contacter directement. Pour trouver leurs coordonnées, voir ci-dessus.
Si une alternative à l'authentification par Affaires mondiales Canada ou à la légalisation par l'ambassade, le haut-commissariat ou le consulat au Canada n'est pas envisageable, il existe d'autres stratégies qui peuvent permettre de tenir compte du délai de traitement prolongé actuel à la Section des services d'authentification :
- Voyez si la légalisation (c'est-à-dire l'acte que l'ambassade, le haut-commissariat ou le consulat étranger au Canada effectuera après l'authentification par une autorité canadienne) peut être accélérée.
- Si vous devez soumettre votre document avant une certaine date, demandez une prolongation à la partie qui demande votre document authentifié. Vous pouvez les renvoyer au délai de traitement estimé affiché sur le site internet d'Affaires mondiales Canada.
Solutions de rechange pour les déclarations tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l'étranger
Un certificat (ou une lettre) de non-empêchement au mariage à l'étranger est un certificat qui confirme qu'il n'y a pas d'objections à une proposition de mariage ou de partenariat civil. Certains pays peuvent exiger ce document pour se marier sur leur territoire. Cette exigence n'est pas universelle. Si, toutefois, une déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage peut être exigée dans votre cas, pour des informations sur les documents alternatifs possibles, veuillez consulter la page : Déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l'étranger.
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