Nominations par le gouverneur en conseil et nominations ministérielles : Affaires mondiales Canada
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Les nominations ministérielles et les nominations par le gouverneur en conseil font en sorte que plus de 1 500 Canadiens jouent un rôle fondamental au sein de notre démocratie, siégeant à des commissions, à des comités, à des sociétés d'État, à des organismes et à des tribunaux partout au pays.
- Les sont faites par le gouverneur général, sur la recommandation du Conseil privé de la Reine pour le Canada (c.-à-d. du Cabinet). Les nominations sont faites par décret et vont des dirigeants d'organismes aux premiers dirigeants des sociétés d'État jusqu'aux membres des tribunaux quasi judiciaires.
- Les nominations ministérielles sont faites directement par le ministre. Les personnes qui le souhaitent peuvent postuler en suivant les instructions indiquées dans l'avis de nomination ministérielle.
Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. À l'avenir, le gouvernement du Canada suivra un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui s'inscrit dans le droit fil de l'engagement du gouvernement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Canadiens autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuerons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l'inclusion, l'honnêteté, la prudence financière et la générosité d'esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.
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Nominations effectuées par le gouverneur en conseil pour Affaires mondiales Canada (Affaires étrangères)
Le ministre des Affaires étrangères a la responsabilité de recommander les nominations faites par le gouverneur en conseil au sein des entités suivantes :
- La Commission mixte internationale
- La Commission du parc international Roosevelt de Campobello
- La Fondation Asie Pacifique du Canada
Nominations effectuées par le gouverneur en conseil pour Affaires mondiales Canada (Développement international)
La ministre du Développement international et de la Francophonie a la responsabilité de recommander les nominations faites par le gouverneur en conseil au sein de :
- Le Centre de recherche pour le développement international
Nominations effectuées par le gouverneur en conseil pour Affaires mondiales Canada (Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international)
La ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international a la responsabilité de recommander les nominations faites par le gouverneur en conseil au sein des entités suivantes :
- Ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises, Bureau de l'ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises
- La Corporation commerciale canadienne
- Exportation et développement Canada
- Différents organes de règlement des différends en matière de commerce international et d’investissement international
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Affaires mondiales Canada - Nominations effectuées par le ministre des Affaires étrangères
Le ministre des Affaires étrangères a la responsabilité de nominer les membres des comités suivants :
- La Commission du parc international Roosevelt de Campobello
Affaires mondiales Canada - Nominations effectuées par la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international
La ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international a la responsabilité de :
- nominer les membres des conseils et comités du Conseil consultatif des gens d’affaire de l’APEC (ABAC)
- nominer les membres des différents organes de règlement des différends en matière de commerce international et d’investissement international
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