Déclaration commune sur la conclusion des négociations en vue de moderniser l’Accord de libre鈥�échange Canada-Ukraine
Le 11 avril 2023 – Aujourd’hui, nous confirmons la conclusion des négociations de fond en vue de moderniser l’Accord de libre鈥�échange Canada-Ukraine (ALECU).
L'ALECU est entré en vigueur en août 2017. Le 27 janvier 2022, la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite entreprise et du Développement économique du Canada, Mary Ng, et la première vice-première ministre et ministre de l'Économie de l'Ukraine, Yulia Svyrydenko, ont lancé conjointement des négociations en vue d'élargir et de moderniser l'ALECU.
Les négociations de fond ont abouti à un ALECU modernisé qui comprendra de nouveaux chapitres consacrés au commerce transfrontalier des services, aux services financiers, à l'investissement, à l'admission temporaire des hommes et des femmes d'affaires, aux télécommunications, au commerce et au genre, au commerce et aux petites et moyennes entreprises, au commerce et aux peuples autochtones et aux bonnes pratiques de réglementation. Le nouvel accord comprendra également des chapitres actualisés sur le commerce numérique, les règles d'origine et les procédures d'origine, la politique de concurrence, les monopoles et les entreprises d'État, les marchés publics, l'environnement, le travail, la transparence, la lutte contre la corruption et la conduite responsable des entreprises.
Un ALECU modernisé marque une étape importante dans les relations entre le Canada et l'Ukraine. Il soutiendra nos relations commerciales pour les années à venir, au bénéfice de nos travailleurs, consommateurs, entreprises et entrepreneurs respectifs.
Pour que l'accord entre en vigueur, nous nous engageons respectivement à mener à bien les procédures nationales nécessaires à sa signature et à sa ratification formelle dans les meilleurs délais.
Lien connexe
Modernisation de l'ALE Canada-Ukraine : résumé des résultats négociés
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