Stationnement à l'Aéroport international Pierre-Elliot-Trudeau de Montréal

Note circulaire NO XDC-0421 du 27 mars 2013

Le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Bureau du Protocole) présente ses compliments à Leurs Excellences les Chefs de Mission diplomatique et Chargés d'affaires, a.i. accrédités auprès du Canada, les Représentants permanents auprès de l'Organisation de l'aviation civile internationale, et les Chefs d'organisations internationales et d'autres bureaux établis au Canada, et a l'honneur d’aviser Leurs Excellences de changements quant aux aires de stationnement à l'Aéroport international Pierre‑Elliot‑Trudeau de Montréal, qui sont administrés par Aéroports de Montréal.

Le Ministère saurait gré à Leurs Excellences de transmettre la présente note aux effectifs accrédités ainsi qu’aux membres de leurs familles, particulièrement à ceux qui sont susceptibles d’utiliser l'Aéroport international Pierre‑Elliot‑Trudeau de Montréal. Le Ministère tient à préciser que Aéroports de Montréal est une société sans capital-actions.

1. Stationnement sans frais d’une durée de moins de huit (8) heures à l’ExpressParc et au ProxiParc

À compter du 1er avril 2013, et conformément à un avis que le Ministère a lui-même reçu de Aéroports de Montréal, les détenteurs d’une Carte d’identité fédérale de type « C », « D », « I » et « J » bénéficieront du stationnement gratuit pour une durée de moins de huit (8) heures. Cette gratuité sera aussi applicable aux membres accrédités de la famille conduisant la voiture.

Afin de se prévaloir de cette offre gracieuse, les personnes visées par cette circulaire devront obligatoirement présenter leur Carte d’identité à la sortie du stationnement, à défaut de quoi les tarifs de stationnement en vigueur s’appliqueront.

2. Stationnement sans frais à l’ÉconoParc

En outre, Aéroports de Montréal offre actuellement aux préposés à l’accueil une période de stationnement d’une heure sans frais à l’ÉconoParc si le conducteur se trouve en attente dans le véhicule. À l’arrivée des passagers, les préposés à l’accueil sont invités à se rendre à la zone prévue pour la cueillette des passagers.

3. Stationnement de longue durée

S’agissant des modalités applicables en matière de stationnement de longue durée, Leurs Excellences sont priés de se renseigner directement auprès de Aéroports de Montréal en composant le 514‑633-3016 ou en consultant le site Web de l’aéroport à l’adresse suivante : .

4. Considérations d’ordre général

Cette circulaire n'est pas préjudiciable aux ententes actuelles et conclues à l'avenir par Aéroports de Montréal en matière de stationnement et ne doit pas non plus être interprétée comme en limitant la portée.

Aussi, le Ministère souhaite rappeler à Leurs Excellences qu’il n’existe aucune règle de droit international offrant des aires de stationnement gratuites aux représentants étrangers accrédités dans les aéroports. D’ailleurs, les politiques de stationnement offerts gracieusement par les aéroports canadiens ne sont en aucun cas gérées par le Ministère, ni même soumises à son approbation préalable. Il convient de préciser que les aéroports privés, dans le cadre de la conception et de la mise en œuvre de leur programme de stationnement, visent à assurer la sécurité des membres du public et leur accès équitable au stationnement, tout en réduisant la congestion et la discrimination.

Leurs Excellences sont respectueusement invitées à prendre note que le Ministère n’est pas en mesure d’intervenir quand des autorités compétentes émettent des avis d’infraction ou d’autres contraventions pour l’utilisation inappropriée de ces stationnements et services.

Le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Bureau du Protocole) saisit cette occasion pour renouveler à Leurs Excellences les Chefs de Mission diplomatique et Chargés d’affaires, a.i. accrédités auprès du Canada, les Représentants permanents auprès de l'Organisation de l'aviation civile internationale, et les Chefs d’organisations internationales et d’autres bureaux établis au Canada, les assurances de sa plus haute considération.

OTTAWA, le 27 mars 2013