Augmentation du taux de salaire minimum en Ontario

Note circulaire no XDC-1622 du 24 février 2014

Le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Bureau du Protocole) présente ses compliments à Leurs Excellences les Chefs de mission diplomatique et aux Chargés d’affaires a.i. accrédités au Canada et a l’honneur de les informer d’un changement au salaire minimum en Ontario.

À compter du 1er juin 2014, le salaire horaire minimum pour le travail effectué en Ontario passera à onze dollars l’heure (11 $/h). Le Ministère saisit cette occasion pour rappeler aux missions diplomatiques qu’il faut traiter tout le personnel domestique au service d’agents diplomatiques ou de représentants consulaires – dans le cadre du Programme d’accréditation des domestiques privés du Ministère – conformément aux normes de travail provinciales en vigueur, et cela sans exception, y compris leur verser au moins le salaire minimum.

Il est strictement interdit en vertu de la politique canadienne de verser le salaire et les émoluments des domestiques privés en argent comptant. De façon générale, le Ministère s’attend à ce que les Chefs de mission s’assurent que les domestiques au service du personnel de la mission soient payés conformément à l'ensemble des normes applicables. En conséquence, il peut demander à n’importe quel moment des preuves de paiement pour vérifier le respect de cette exigence.

Le Ministère compte également sur la coopération des Chefs de mission afin qu’ils communiquent une copie du bulletin ci-joint (« ») au personnel qui emploie des domestiques, pour qu’il le transmette obligatoirement à ces derniers. Le Ministère se réserve le droit de vérifier le respect de cette exigence.

Le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Bureau du Protocole) saisit cette occasion pour renouveler à Leurs Excellences les Chefs de mission diplomatique et aux Chargés d’affaires a.i. accrédités au Canada les assurances de sa plus haute considération.

OTTAWA, le 24 février 2014