Demandes d'approbation en vue de l'attribution à un citoyen canadien d'une décoration ou d'une médaille par un gouvernement membre du Commonwealth ou étranger

Note circulaire No XDC-2046 du 10 novembre 2010

Politique du Canada et le formulaire de demande de récompense-Décoration-Médaille

Formulaire d'approbation

Le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Bureau du Protocole) présente ses compliments à Leurs Excellences les Chefs de Missions diplomatiques ainsi qu’à leurs Chargés d’affaires a.i. accrédités au Canada et a l’honneur de préciser derechef les lignes directrices relatives à l’attribution d’un ordre, d’une décoration ou d’une médaille par un gouvernement d’un État membre du Commonwealth ou étranger.

Le Ministère précise que les gouvernements des États membres du Commonwealth ou étrangers souhaitant attribuer un ordre, une décoration ou une médaille à un citoyen canadien doivent au préalable en demander l’autorisation au gouvernement canadien par l’entremise de leur mission diplomatique auprès du Canada.

À ce chapitre, le Ministère se doit de rappeler l’importance de soumettre une description claire et détaillée des actes méritoires et des motifs qui justifient l’attribution par le Chef d’État de la décoration. De plus, dans le cas particulier d’une récompense décernée à une personne au service de Sa Majesté du Chef du Canada ou d’une province, il est primordial que la mission explique en quoi les services rendus par le récipiendaire dépassent le cadre normal des fonctions officielles. Selon une autre condition, les actes méritoires doivent avoir eu lieu au cours des cinq dernières années précédant la demande d’attribution de la récompense.

Le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Bureau du Protocole) saisit cette occasion pour renouveler à Leurs Excellences les Chefs de Missions diplomatiques et à leurs Chargés d’affaires a.i et accrédités au Canada les assurances de sa très haute considération.

OTTAWA, le 10 novembre 2010