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Lignes directrices concernant les spécimens de signature

Note circulaire N^o XDC-2456 du24 octobre 2006

Formulaire de Carte de signature (Version PDF, 165 Ko)^{Notes de bas de page *}

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Bureau du Protocole) présente ses compliments à Leurs Excellences les Chefs des missions diplomatiques, des organisations internationales et autres bureaux ainsi qu’aux Chargés d’affaires a.i. accrédités auprès du Canada, et a l’honneur de les informer de nouvelles lignes directrices concernant les spécimens de signature.

À compter du 1^er novembre 2006, le Ministère commencera à délivrer une nouvelle carte d’identité aux représentants étrangers accrédités auprès du Canada. Comme cette carte portera la signature du titulaire, le Ministère doit obtenir un spécimen de signature de toute personne âgée de 16 ans et plus qui lui est présentée pour accréditation ou prorogation de l’accréditation.

À cette fin, le Ministère joint en annexe une carte de signature qui doit être signée par toutes les personnes concernées. La signature ne doit pas déborder le cadre figurant sur la carte.

Le Ministère désire également informer les Missions diplomatiques que ce processus est indépendant de celui concernant la fourniture de spécimens de signature en vue de la désignation d’une personne comme signataire autorisé (Note circulaire XDC-1006 du 22 avril 1999).

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Bureau du Protocole) saisit cette occasion pour renouveler à Leurs Excellences les Chefs des missions diplomatiques, des organisations internationales et autres bureaux ainsi qu’aux Chargés d’affaires a.i. accrédités auprès du Canada les assurances de sa plus haute considération.

Ottawa, le 24 octobre 2006