Autorisation de survol d’aéronef d’état, militaire ou scientifique

Les aéronefs d’États étrangers ou à usage militaire ou scientifique doivent obtenir une autorisation diplomatique pour entrer sur le territoire canadien et le survoler. Les demandes d’autorisation de survol relatives à un aéronef d’État étranger ou à usage militaire ou scientifique doivent être présentées au moins trois jours ouvrables (72 h) avant la date proposée d’entrée sur l’espace aérien du Canada.

Ce préavis est essentiel pour permettre aux ministères canadiens concernés ayant des responsabilités liées à la sécurité des avions d’avoir suffisamment de temps pour examiner et évaluer les demandes présentées et éviter tout retard imprévu dans les approbations. Les demandes d’autorisation de survol pour mener des recherches scientifiques en mer doivent être reçues au moins 45 jours ouvrables avant le début de la date prévue des activités de recherche.

Nota : Les demandes urgentes (c.-à-d. celles qui ne sont pas reçues au moins trois jours ouvrables à l’avance) doivent inclure une description de l’événement ou de l’urgence pour expliquer pourquoi la demande ne respecte pas la règle relative aux préavis. Des exceptions à la règle relative au préavis ne seront accordées que dans le cadre de circonstances particulières, par exemple les vols d’affaires gouvernementaux non prévisibles. Autrement, les demandes seront traitées selon le délai normal de trois jours ouvrables avant l’entrée de l’aéronef dans l’espace aérien du Canada.

Pour présenter, veuillez remplir le formulaire GAC-AMC 2095, Demande d’autorisation de survol : entrée dans l’espace aérien intérieur canadien et l’envoyer par courriel à l’une des adresses listées ci-dessus.

En ce qui concerne les aéronefs d’États étrangers atterrissant au Canada, le Bureau du protocole gère les Centres d’accueil du Canada à l’aéroport international Macdonald-Cartier de même que le programme national de dédouanement de courtoisie dans les aéroports.