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Liste des évaluations environnementales

Bien que les périodes de consultations soient arrivées à échéance pour plusieurs de ces évaluations environnementales, le Gouvernement du Canada continue à s’intéresser à la rétroaction des canadiens et encourage ceux-ci à continuer de fournir leur rétroaction pour informer les discussions futures. Les évaluations environnementales sont présentées par pays ou région.

Liste des évaluations environnementales des négociations commerciales

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Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)

• Évaluation environnementale initiale des négociations en vue de conclure un accord commercial bilatéral entre le Canada et le Royaume-Uni

Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)

• Négociations en vue de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) – Évaluation environnementale initiale

Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste

Partenariat transpacifique (PTP)

Accord sur le commerce des services

Alliance du Pacifique

• Négociation de l’accord de libre-échange Canada-Alliance du Pacifique - Évaluation environnementale initiale

Communauté andine

Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM)

• Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM)

Communauté des Caraïbes (CARICOM)

• ARCHIVÉE - Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale stratégique des accords de libre-échange (ALE) entre le Canada et la République dominicaine, les pays de la Communauté andine et la Communauté des Caraïbes

Chili

Colombie

• Évaluation environnementale finale des négociations des accords de libre-échange Canada Colombie et Canada Pérou
• ARCHIVÉE - Évaluation environnementale initiale des accords de libre-échange (ALE) entre le Canada et les pays de la Communauté andine
• ARCHIVÉE - Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale stratégique des accords de libre-échange (ALE) entre le Canada et la République dominicaine, les pays de la Communauté andine et la Communauté des Caraïbes

Corée

Costa Rica

Groupe des quatre de l’Amérique centrale

Honduras

Inde

• Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale stratégique de l’accord de partenariat économique global Canada-Inde

Indonésie

• Avis d’intention de mener des évaluations d’impact, notamment une évaluation environnementale préliminaire et une analyse comparative entre les sexes plus (ACS+), sur un éventuel accord de partenariat économique global (APEG) entre le Canada et l’Indonésie

Israël

Japon

Jordanie

Maroc

Organisation mondiale du commerce

Organisation mondiale du commerce - Accord sur les biens environnementaux

Organisation mondiale du commerce - Élargissement de l'Accord sur les technologies de l'information

Panama

Pérou

République dominicaine

• ARCHIVÉE - Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale stratégique des accords de libre-échange (ALE) entre le Canada et la République dominicaine, les pays de la Communauté andine et la Communauté des Caraïbes

Singapour

Ukraine

Union Européenne

Liste des évaluations environnementales de négociation des Accords de promotion et de protection des investissements étrangers

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Bahreïn

Chine

Inde

Indonésie

Jordanie

Koweït

Madagascar

Mali

Mongolie

Pérou

Tanzanie

Tunisie

Vietnam