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L’Examen général de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

Affaires mondiales Canada a sollicité les commentaires des entreprises et d’autres parties intéressées sur l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) dans le cadre de l’examen général dont celui-ci doit faire l’objet.

Pourquoi nous avons tenu cette consultation?

L’examen général vise à évaluer le fonctionnement du PTPGP en vue de le mettre à jour et de l’améliorer afin d’assurer qu’il demeure un accord commercial conforme aux normes les plus élevées possibles.

Tous les membres du PTPGP, y compris le Canada, contribuent à l’Examen général, et la contribution du Canada a été  éclairée par les commentaires reçus dans le cadre de cette consultation.

Questions qui ont éclairé la présentation de commentaires

Affaires mondiales Canada a invité les parties intéressées à donner leur avis sur le fonctionnement du PTPGP et les moyens d’améliorer cet accord.

Questions d’ordre général qui ont orienté la présentation de commentaires :

1. Depuis l’entrée en vigueur de l’Accord, avez-vous utilisé l’une ou l’autre des dispositions du PTPGP? Il peut s’agir ici de l’importation ou de l’exportation de biens ou de services avec des partenaires du PTPGP dans le cadre des tarifs préférentiels du PTPGP ou du travail dans un pays du PTPGP ou, encore, de la communication d’observations sur les pratiques en matière de travail ou d’environnement par l’intermédiaire des portails publics respectifs, entre autres. Le cas échéant, donnez un bref aperçu de votre expérience.
2. D’après votre expérience, quels ont été les avantages procurés par le PTPGP? Quelles ont été les lacunes? Veuillez les décrire avec précision.
3. Avez-vous des moyens à suggérer pour encourager une plus grande utilisation du PTPGP par tous les groupes (PME, entreprises appartenant à des femmes ou à des Autochtones, etc.) afin d’accroître le recours à l’Accord? Autrement dit, comment le Canada et les autres membres du PTPGP pourraient-ils favoriser et accroître l’utilisation du PTPGP?
4. Y a-t-il des dispositions existantes dans l’Accord qui gagneraient à être révisées ou mises à jour? Avez-vous des idées à suggérer pour améliorer ou moderniser l’Accord, notamment pour aborder de nouvelles questions comme l’économie numérique et verte, la résilience des chaînes d’approvisionnement, le commerce inclusif et l’innovation?

Qui cette consultation visait-elle?

Cette consultation était ouverte au public, et tout le monde était invité à s’exprimer.

Affaires mondiales Canada a invité toutes les parties intéressées à soumettre des commentaires, y compris :

• les entreprises, y compris les microentreprises et les PME
• les associations sectorielles
• les syndicats
• les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales
• les organisations de la société civile et les organisations non gouvernementales
• les peuples autochtones
• les experts et les universitaires
• autre personne ou organisation qui souhaite formuler des commentaires sur le PTPGP

Ce que nous avons entendu

Un rapport final résumant les commentaires reçus lors de cette consultation est en cours d'élaboration.

Renseignements connexes

Les participants sont encouragés à consulter les informations de base sur l'Accord et le processus d'Examen général.

Liens connexes :

• Le PTPGP – Aperçu
• L’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
• Mandat pour l’examen général du PTPGP

Coordonnées

Division des politiques et négociations commerciales
Affaires mondiales Canada
111 Promenade Sussex
Ottawa ON K1A 0G2
Courriel: cptpp-ptpgp.consultations@international.gc.ca