Participez à la consultation sur l’administration par le Canada du contingent tarifaire pour les exportations de sucre raffiné vers les États-Unis dans le cadre de l’OMC
État actuel : Fermé
Se termine le 28 mai 2021
Conformément à la politique d’Affaires mondiales Canada, le gouvernement du Canada souhaite connaître le point de vue des Canadiens sur l’administration par le Canada du contingent tarifaire (CT) pour les exportations de sucre raffiné vers les États-Unis dans le cadre de l’OMC. Le sucre entièrement obtenu de betteraves à sucre canadiennes et raffiné au Canada est admissible à ce CT.
Joignez-vous à nous : comment puis-je participer?
Le gouvernement du Canada souhaite connaître le point de vue des intervenants de l’industrie et de tous les Canadiens concernés. Pour participer à la consultation, les parties concernées sont invitées à examiner les renseignements généraux et à remplir le bref .
Vous pouvez également envoyer un courriel à l’adresse TIN.Consultations@international.gc.ca afin de formuler vos commentaires.
Pour plus de détails sur la collecte et l’utilisation des renseignements, veuillez lire notre énoncé de confidentialité.
Qui est visé par cette consultation?
Tous les Canadiens peuvent participer à cette consultation. Les intervenants et les personnes intéressés par les questions sont invités à formuler des commentaires dans le cadre de la présente consultation, notamment :
- le public canadien;
- les producteurs, raffineurs, transformateurs, transformateurs secondaires, distributeurs, détaillants et exportateurs;
- les universitaires et experts;
- les groupes autochtones;
- les associations industrielles nationales et provinciales;
- les petites, moyennes et grandes entreprises;
- les associations nationales, provinciales, territoriales et régionales;
- les autres parties intéressées.
Principales questions à examiner
Nous souhaitons recueillir vos idées et vos commentaires sur les sujets suivants :
- Admissibilité d’un demandeur à une part de contingent
- Méthodes d’allocation
- Retours de parts de contingent
- Pénalités
Nous utilisons les commentaires recueillis dans le cadre de ce processus pour mettre à jour la politique d’administration de ce CT qui entrera en vigueur le 1er octobre 2021.
Nous joindre
Contrôles commerciaux – non soumis à la gestion de l’offre (TIN)
Affaires mondiales Canada
111, promenade Sussex,
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Courriel : TIN.Consultations@international.gc.ca
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