Message à l'industrie - Changements dans la manière dont AMC informera l'industrie sur les quantités de CT disponibles
Ce message a pour but de vous informer qu'à compter du 1er août 2020, toute quantité disponible dans le cadre des contingents tarifaires (CT) sera indiquée sur la page Dates clés et quantités d’accès 2020-2021 : CT pour les biens sous la gestion de l’offre. Ce document sera mis à jour régulièrement pour refléter les changements des quantités disponibles pour chaque CT respectif.
Ces changements sont effectués pour simplifier le processus afin que toutes les quantités disponibles, y compris pour la réallocation, puissent être trouvées dans un seul document de référence pour l'industrie. Veuillez noter que Affaires mondiales Canada n'enverra plus de courriels ou de messages distincts à l'industrie lorsque des quantités seront disponibles et qu'il incombe aux parties prenantes de vérifier régulièrement ce document.
Comment demander une part des quantités disponibles :
- Consultez les Avis aux importateurs pour déterminer la politique applicable et la méthode d'attribution.
- Dans certaines circonstances, l’allocation des quantités pourrait être effectuée selon la méthode de premier arrivé, premier servi.
- Contactez-nous pour demander une part des quantités disponibles.
- Les demandeurs dont la demande pour une quantité disponible est approuvée recevront une confirmation par courriel.
Toutes questions peuvent être envoyées aux boîtes aux lettres spécifiques aux marchandises appropriées, qui figurent sur notre page "Contactez-nous".
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