Contrôles à l'exportation et l'importation

Renseignez-vous sur l'exportation et l'importation de marchandises contrôlées. Consultez les avis aux exportateurs et importateurs et accédez aux systèmes de contrôle à l'exportation et l'importation ainsi qu'à des ressources clés comme des formulaires, des manuels et des guides.

Veuillez noter:

Qu'une licence, un certificat ou une autre autorisation ait été accordé ou non au titre de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI), les importateurs et les exportateurs sont néanmoins responsables de déterminer si d'autres exigences s'appliquent. Celles ci peuvent comprendre des autorisations supplémentaires (p. ex. licence, enregistrement, permis ou certificat) selon l'utilisation prévue de la marchandise ou de la technologie (p. ex. exportation/transfert, importation, ou examen interne, possession ou transfert). Prière de faire parvenir toute question à l'agence ou au ministère compétent.

Mises-à-jour importantes

Contrôle à l'exportation

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Contrôle à l'importation

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Manuels et publications

Formulaires à imprimer

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Systèmes

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