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Guide de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada

Le Guide de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada présente les articles qui figurent sur la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée dont l’exportation est contrôlée conformément à l’article 3 de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation et pour lesquels une licence d’exportation est requise.

Date d’entrée en vigueurDernier jour en vigueurDocument d'informationVersion HTML non officielleVersion PDF officielle
2 mai, 2024Document d'information : janvier 2024Guide de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada - janvier 2024Guide de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada – janvier 2024 (pdf)
1er juillet, 20231 mai, 2024Document d'information : janvier 2023Guide de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada – janvier 2023Guide de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada – janvier 2023 (pdf)
21 décembre 202230 juin 2023Document d'information: décembre 2021Guide de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada - Décembre 2021 (html)Guide de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada - Décembre 2021 (pdf)
24 juillet 202120 décembre, 2022Guide de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada - Décembre 2020 (html)  Guide de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada - Décembre 2020 (pdf) 
1er mai 202023 juillet 2021Document d'information: décembre 2018Guide de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada - Décembre 2018 (html)Guide de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada - Décembre 2018 (pdf)
17 mai 201930 avril 2020Document d'information: décembre 2016Guide de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada - Décembre 2016 (html)Guide de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada - Décembre 2016 (pdf)
11 août 201716 mai 2019Guide de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada - Décembre 2015 (html)  Guide de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada - Décembre 2021 (pdf)
Date de modification: