Règlement – Décret modifiant la Liste des marchandises et des technologies d’exportation contrôlée
Le 5 avril 2019, le gouvernement du Canada a mené à bien le processus règlementaire visant à modifier la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée (LMTEC). Cette modification sert à établir, à préciser et à éliminer des contrôles sur des articles précis, tel qu’il en a été convenu dans le contexte des divers régimes multilatéraux de contrôles à l’exportation.
La version actuelle de décembre 2015 du « Guide de la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée du Canada » demeure en vigueur jusqu'au 16 mai 2019. Le 17 mai 2019 est la date fixée pour l’entrée en vigueur de la version de décembre 2016 du « Guide de la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée du Canada » (Guide). Les exportateurs seront informés dès que la version de décembre 2016 du Guide sera disponible sur le site Web de la Division des contrôles à l'exportation.
La nouvelle version du Guide comprendra les engagements et les obligations du Canada à l’égard des divers régimes multilatéraux de contrôles à l’exportation allant jusqu’au 31 décembre 2016. Le tableau suivant indique la date de l’engagement du Canada à chacun des régimes.
| Régime de contrôle à l’exportation | Plus récents contrôles intégrés à la LMTEC |
|---|---|
| Accord de Wassenaar | Décembre 2016 |
| Groupe des fournisseurs nucléaires | Juin 2016 |
| Régime de contrôle de la technologie des missiles | Octobre 2016 |
| Groupe de l’Australie | Juin 2016 |
Un bref aperçu des changements clés est fourni sur le site Web de la Direction des contrôles à l’exportation.
Le Règlement et le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation ont été publiés sur le site Web de la le 17 avril 2019. Veuillez communiquer avec la Direction des politiques des contrôles à l’exportation pour obtenir de plus amples renseignements.
Pour toute question, veuillez communiquer avec nous par courriel, à l’adresse suivante : expctrlpol@international.gc.ca.
Coordonnées
Direction des politiques des contrôles à l’exportation (TIR)
Affaires mondiales Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0G2
Téléphone : 343-203-4331
Télécopieur : 613-996-9933
Courriel : expctrlpol@international.gc.ca
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