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Marchandises contrôlées

Renseignez-vous sur l'exportation et à l'importation pour certains produits en faisant une sélection ci-dessous.

Messages aux Courtiers

Messages importants pour les courtiers en ligne

•  - juin 2010

Marchandises contrôlées

Accéder à des avis, codes de marchandises, listes de détenteurs de contingent, tables d'utilisation des contingents tarifaires, rapports de statistiques et plus pour des marchandises contrôlée spécifiques.

• Aluminium
• Contingents tarifaires pour les produits soumis à la gestion d’offre
• Produits à forte teneur en sucre (AECG)
• Produits contenant du sucre destinés à être exportés vers les États-Unis (OMC)
• Produits contenant du sucre à être exportés vers les États-Unis (ACEUM)
• Seuils d’exportation de produits laitiers
• Sucre destiné à être exporté vers les États-Unis (OMC)
• Sucre destiné à être exporté vers les États-Unis (ACEUM)- Quantités principale et additionnelle
• Acier

Liens connexes