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Produits contenant du sucre destinés à être exportés vers les États-Unis (OMC)

L’exportation de produits contenant du sucre à parti du Canada est assujettie à des contrôles en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI) du Canada. Vous trouverez ci-dessous l'information relative à l'administration des contrôles à l'exportation du Canada pour ces marchandises. Notamment, les avis aux exportateurs présentent les politiques et pratiques du ministère ainsi que l'information sur les produits visés.

Message à l’intention de l’industrie

• Contingent d’exportation des produits contenant du sucre : Liste actualisée des codes de NSCEI pour les produits admissibles pour les Produits contenant du sucre destinés à l’exportation aux É-U (OMC)
• ARCHIVÉ - 2020-06-01 - Contingent d’exportation des produits contenant du sucre : quantités disponibles
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• ARCHIVÉ - 2019-06-24 - Contingent d’exportation des produits contenant du sucre : quantités disponibles

Données d’utilisation du contingent tarifaire pour le sucre et les produits contenant du sucre – OMC

Listes des détenteurs de contigent

• 2024/2025 OMC - Liste des détenteurs de contingent pour les produits contenant du sucre
• 2023/2024 OMC - Liste des détenteur de continent pour les produits contenant du sucre
• 2022/2023 OMC - Liste des détenteur de continent pour les produits contenant du sucre
• 2021/2022 OMC - Liste des détenteur de continent pour les produits contenant du sucre
• ARCHIVÉ - 2020/2021 OMC - Listes des détenteurs de contigent pour les produits contenant du sucre

Formulaires

• (PDF, 169 ko)