Produits contenant du sucre destinés à être exportés vers les États-Unis (OMC)

L’exportation de produits contenant du sucre à parti du Canada est assujettie à des contrôles en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI) du Canada. Vous trouverez ci-dessous l'information relative à l'administration des contrôles à l'exportation du Canada pour ces marchandises. Notamment, les avis aux exportateurs présentent les politiques et pratiques du ministère ainsi que l'information sur les produits visés.

Avis aux exportateurs

Message à l’intention de l’industrie

Données d’utilisation du contingent tarifaire pour le sucre et les produits contenant du sucre – OMC

Listes des détenteurs de contigent

Formulaires

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