Contingent d’exportation des produits contenant du sucre : Liste actualisée des codes de NSCEI pour les produits admissibles pour les Produits contenant du sucre destinés à l’exportation aux É-U (OMC)
Cet avis concerne les produits classés dans les sous-positions 1701.91.54, 1704.90.74, 1806.20.75, 1806.20.95, 1806.90.55, 1901.10.74, 1901.90.69, 2101.12.54, 2101.20.54, 2106.90.78 et 2106.90.95 du « Harmonized Tariff Schedule of the United States (2020) », avec ses modifications successives (États-Unis), qui sont destinés à l'exportation vers les États-Unis dans le cadre de la proportion de la quantité contingentée du contingent tarifaire des produits contenant du sucre attribuée au Canada par les États-Unis conformément au sous-paragraphe 2b) de l'article 3.A.5 de l'annexe 3-A du chapitre 3 de l'ACEUM;
Veuillez noter que la liste de codes de NSCEI pour les produits admissibles pour les produits contentant du sucre destinés à l’exportation aux É-U (OMC) a été modifiée afin de refléter l’unification des anciens basins « au détail » et « en gros ».
Lorsque vous faite une demande de permis d’exportation, veuillez vous assurer d’utiliser l’un des codes inclus dans ladite liste.
Si vous avez des questions, veuillez-vous adresser à : Sugar-Sucre.TIC@international.gc.ca.
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