Acier

L’importation de certains produits en acier au Canada est assujettie à des contrôles sous le régime de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI). Vous trouverez ci-dessous de l’information sur la façon dont le Canada applique les contrôles à l’importation de ces produits. En particulier, l’Avis aux importateurs présente en détail les politiques et les pratiques qui régissent l’application de ces contrôles.

Avis aux importateurs

2020-10-23 - Avis aux importateurs – Licences générales d’importation no 80 et no 81 – Acier ordinaire et acier spécialisé – SER 1032

Programme de surveillance des importations d’acier

Information générale sur les contrôles visant les importations d'acier

Apprenez en plus sur les contrôles visant les importations d’acier, y compris sur le Programme de surveillance des importations d’acier.

Rapports de surveillance des importations d’acier

Consultez les rapports actuels et antérieurs du Programme de surveillance des importations d’acier, par classification de l’industrie ou selon le code de produit à 10 chiffres du Système harmonisé (SH).

Mises à jour sur le pays de fonte et coulage pour les importations d'acier

Mise à jour sur la collecte et la publication par le Canada des données relatives au pays de fonte et de coulage pour les importations d'acier soumises aux Licences générales d'importation n° 80 et 81.

Mesures de sauvegarde

Archivé : Données sur l’utilisation des contingents tarifaires

Consultez les données sur l’utilisation des contingents tarifaires (CT) liés aux mesures de sauvegarde visant l’acier, y compris les mesures de sauvegarde provisoires.