Informations archivées
L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
Données sur l’utilisation des contingents tarifaires
Consultez les données courantes et antérieures sur l’utilisation des contingents tarifaires (CT) liés aux mesures de sauvegarde visant l’acier, y compris les mesures de sauvegarde provisoires.
Mesures de sauvegarde définitives – données courantes sur l’utilisation des CT du 1er février 2020 au 24 octobre 2021
Mesures de sauvegarde définitives – données archivées sur l’utilisation des CT du 13 mai 2019 au 31 janvier 2020
Mesures de sauvegarde provisoires visant l’acier – données archivées sur l’utilisation des CT du 25 octobre 2018 au 12 mai 2019
- Date de modification: