Contrôles à l’exportation

Conformément à la , la Direction générale de la réglementation commerciale est responsable de la délivrance des licences et certificats pour divers produits figurant dans la .

Principaux renseignements et services

  • Exigences relatives à l’exportation d’armes à feu prohibées
  • Rapport final : examen des licences d’exportation vers l’Arabie saoudite
  • – Le 9 avril 2020
  • (le 7 mai 2018)
  • .
  • : Informations concernant les modifications aux contrôles à l’exportations proposées afin d’accroître la rigueur et la transparence, et d’adhérer au Traité sur le commerce des armes.
  • Manuel des contrôles du courtage et à l’exportation : Outil de référence principal pour répondre aux questions des exportateurs et des courtiers au sujet de l’administration des contrôles à l’exportation et du courtage du Canada (sauf l’exportation de billes de bois). Ce manuel contient des renseignements quant à la façon de demander les licences nécessaires pour l'exportation, le transfert ou le courtage des marchandises et technologies contrôlées et quant à la façon de satisfaire aux exigences de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation et aux règlements qui s’y rattachent.
  • Guide de la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée du Canada : Liste détaillée des marchandises et technologies militaires et stratégiques assujetties aux contrôles à l'exportation, y compris les groupes suivants : Liste de marchandises à double usage, Liste de matériel de guerre, Liste de non-prolifération nucléaire, Liste de marchandises à double usage dans le secteur nucléaire, Marchandises et technologies diverses, Liste du Régime de contrôle de la technologie des missiles et Liste de non-prolifération des armes chimiques et biologiques.
  •  : Renseignez-vous sur la manière de faire une demande d’avis consultatif afin de déterminer la classification des contrôles de votre produit en fonction de la Liste des marchandises d’exportation contrôlée.
  •  : Application électronique permettant de présenter, en ligne, des demandes de licences d’exportation, de certificats internationaux d’importation et de certificats de vérification de livraison ainsi que des demandes de modification. Ce système permet aussi de soumettre des rapports trimestriels d’utilisation des marchandises militaires et d’imprimer certaines licences dans votre bureau.
  •  : Ce système offre une interface Web sécurisée et une interface EDI (échange de données informatisées) pour gérer les demandes, l’approbation et le traitement des licences d’importation et d’exportation. Il comporte également des fonctions de gestion des contingents d’importation et d’exportation.
  •  : Comprend la Liste des pays visés, les contrôles à l’exportation pour certaines destinations, les interdictions d’exportations militaires et les sanctions économiques canadiennes.

Produits contrôlés

Les produits assujettis aux contrôles à l’exportation comprennent ceux figurant dans la liste ci-dessous. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements en les sélectionnant.

Mises à jour récentes apportées aux règlements et aux avis

Règlements

Avis aux exportateurs