Avis aux exportateurs et courtiers – Exportation et courtage vers le Bélarus d’articles figurant dans la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée et la Liste des marchandises de courtage contrôlé
No de série : 1033
Date : 9 novembre, 2020
Le Canada demeure profondément préoccupé par la campagne de répression continue menée par le gouvernement du Bélarus et le recours à la violence sanctionné par l’État contre les manifestations publiques et les activités des groupes d’opposition qui ont lieu depuis la tenue des élections présidentielles frauduleuses en août 2020. Des rapports bien documentés font état de violations des droits de la personne, notamment la liberté de presse, la liberté d’expression et de réunion pacifique, ainsi que la tenue d’élections démocratiques libres et justes.
C’est pourquoi, à compter de maintenant, le Canada suspend temporairement la délivrance de toute nouvelle licence d’exportation ou de courtage vers le Bélarus de technologie et de marchandises d’exportation contrôlée.
Les exportateurs et courtiers qui ont reçu une licence d’exportation de marchandises vers le Bélarus avant la date de cet avis peuvent continuer d’exporter conformément à ces licences pendant leur période de validité.
Affaires mondiales Canada continuera de surveiller l’évolution de la situation et pourrait évaluer de nouveau la décision susmentionnée à la lumière des changements sur le terrain.
Nous aviserons les exportateurs de tout changement relatif aux licences d’exportation et de courtage vers le Bélarus.
Pour plus d’informations, merci de communiquer avec la Division des contrôles à l’exportation à Affaires mondiales Canada. Par télépone ou par courriel : 613-996-2387 / tie.reception@international.gc.ca.
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