Message a l’intention de l’industrie – Examen complet de l'allocation et de l'administration des CT pour les produits laitiers, la volaille et les œufs – Reprise des consultations de la phase II
Ce message a pour but de vous informer que Affaires mondiales Canada (le ministère) a repris les consultations dans le cadre de la phase II de l’examen complet de l'allocation et de l'administration des contingents tarifaires (CT) pour les produits laitiers, la volaille et les œufs (l’examen).
En mai 2019, le ministère a lancé la phase I de l’examen. Les contributions et les commentaires issus de ces consultations ont permis d’élaborer une série d’options politiques, qui ont été incluses dans la phase II des consultations lancée en février 2020. Par la suite, l'examen a été temporairement suspendu en mai en raison de la COVID-19.
Le ministère a maintenant repris la phase II de l'examen, qui se tiendra pendant huit semaines du 6 janvier 2021 au 6 mars 2021. Les commentaires reçus au cours de la phase II des consultations informeront les décisions de la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international dans l'élaboration de politiques de CT à long terme. Les politiques sur l’allocation et l’administration à long terme pour chaque CT seront publiées le 1er septembre 2021.
Ces consultations sont ouvertes à tous les secteurs de la société canadienne et aux intervenants internationaux qui s'intéressent à cette question, y compris :
- le public canadien;
- les gouvernements provinciaux et territoriaux;
- les producteurs, transformateurs, transformateurs secondaires, distributeurs, détaillants, importateurs;
- les associations industrielles nationales et provinciales;
- les propriétaires de petites et moyennes entreprises;
- les associations nationales, provinciales, territoriales et régionales;
- les partenaires commerciaux internationaux; et
- toute autre partie intéressée.
Instructions
Le ministère a créé un site web des consultations, qui comprend les options proposées de politiques d'allocation et d'administration des CT, des renseignements généraux et des questions fréquemment posées. Les options politiques sont identiques à celles publiées en février 2020. Vous trouverez également un rapport sommaire de la phase I des consultations.
Toute contribution reçue avant la suspension des consultations sera conservée et sera pleinement prise en compte. Toutefois, les répondants peuvent également choisir de retirer, de modifier, ou de soumettre à nouveau leur contribution antérieure. Vous êtes invités à fournir votre soumission par courriel à TRQConsultation.ConsultationCT@international.gc.ca avant la clôture de la période de consultation à 23h59 (heure du Pacifique) le 5 mars 2021.
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