Divergence concernant le contingent tarifaire des Produits contenant du sucre-ACÉUM – Mise à jour
En relation à l'épuisement et fermeture du contingent tarifaire des Produits contenant du sucre-ACÉUM survenus le 2 novembre 2022, Affaires Mondiales Canada continue ses efforts afin d'obtenir la réouverture du contingent avant la fin de l'année contingentaire. Néanmoins, la réouverture du contingent avant le 31 décembre 2022 ainsi que les quantités qui pourront devenir éventuellement disponibles demeurent encore incertaines.
Nous comprenons que cette situation pourrait empêcher certains détenteurs d'utiliser pleinement leurs quoteparts du contingent. Pour cette raison, veuillez noter que la politique de sous-utilisation ne sera pas applicable aux calculs pour l'attribution de quoteparts pour l'année contingentaire 2023.
Nous vous maintiendrons informés à mesure que la situation évolue.
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