Message à l'intention de l'industrie – Divergence concernant le contingent tarifaire des Produits contenant du sucre-ACÉUM – Mise à jour supplémentaire
En relation à l'épuisement et fermeture du contingent tarifaire (CT) des Produits contenant du sucre (PCS) de l'ACÉUM (PCS-ACÉUM) survenus le 2 novembre 2022 aux États-Unis, Affaires Mondiales Canada confirme que le CT demeurera fermé pour le restant de l'année contingentaire qui se termine le 31 décembre 2022.
Veuillez noter que les portions non utilisées des parts du contingent pour les PCS-ACÉUM ne pourront pas été créditées dans l'année contingentaire suivante. Néanmoins, vu la fermeture imprévisible du CT, la politique de sous-utilisation ne sera pas appliquée par Affaires Mondiales Canada dans ses calculs des parts du contingent pour l'année tarifaire 2023.
Affaires Mondiales Canada prend des mesures visant à réduire le risque de répétition d'événements similaires dans le futur, incluant d'inspections des exportations des produits contenants du sucre à l'égard des CT de l'ACÉUM et l'OMC.
Si vous avez des questions, veuillez vous adresser à Sugar-Sucre.TPC@international.gc.ca.
- Date de modification:
