Message à l’intention de l’industrie : Mise à jour des rapports d’utilisation basés sur l’année civile sur les biens soumis à la gestion de l’offre
Ce message vise à vous informer qu’Affaires mondiales Canada a récemment mis à jour les rapports d’utilisation basés sur l’année civile pour certains biens soumis à la gestion de l’offre. Ces rapports mis à jour portent sur les biens soumis à la gestion de l’offre dans le cadre des contingents tarifaires suivants :
- Autres produits laitiers
- Babeurre en poudre
- Crème glacée
- Dinde
- Fromage
- Lait concentré
- Margarine
- Poulet
- Œufs d’incubation de poulet de chair et poussins
- Produits constitués de constituants naturels du lait
- Œufs et ovoproduits
- Yogourt et babeurre
À compter du 3 janvier 2023, tous les rapports d’utilisation basés sur l’année civile reflèteront le format mis à jour. Cela permettra à l’industrie de disposer de données d’utilisation facilement accessibles et uniformes. Les rapports non basés sur l’année civile seront mis à jour au début de leurs périodes de rapport respectives.
Afin de mieux vous servir, Affaires mondiales Canada a apporté les mises à jour suivantes aux rapports d’utilisation :
- Les rapports disposent maintenant d’une apparence uniforme afin de faciliter la comparaison entre les accords.
- Les rapports sont séparés par produit avec la période de temps applicable clairement indiquée dans le titre.
- Les données d’utilisation sont classées en ordre alphabétique par accord, et sont suivies d’informations supplémentaires sur les permis.
- Tous les rapports seront mis à jour chaque semaine, le lundi.
- Date de modification:
