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Quatrième réunion annuelle du Comité des services financiers

Vidéoconférences, les 17 et 22 juin 2021

Rapport conjoint

Les membres du Comité des services financiers de l’Accord économique et commercial global se sont rencontrés par vidéoconférence les 17 et 22 juin 2021.

Les participants canadiens pendant la séance des principaux délégués du 17 juin comprenaient des représentants du ministère des Finances Canada, du Bureau du surintendant des institutions financières, de la Banque du Canada, de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada et de la Société d’assurance‑dépôts du Canada. Les représentants des provinces et des territoires ont été invités à participer à un séminaire thématique sur la finance numérique le 22 juin.

L’Union européenne (UE) était représentée par des représentants de la Direction générale de la stabilité financière de la Commission européenne, des services financiers et de l’union des marchés de capitaux et la Direction générale du commerce; les autorités européennes de surveillance (Autorité bancaire européenne, Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles, Autorité européenne des marchés financiers); le Conseil de résolution unique; et la Banque centrale européenne.

Priorités

La discussion du 1er jour (le 17 juin) était en grande partie consacrée à la crise de la COVID‑19, y compris une mise à jour sur l’incidence de la crise sur les économies du Canada et de l’UE et surtout au secteur bancaire et de l’assurance. La réponse globale à la crise de la COVID‑19 a été généralement similaire, dont les deux pays ont déployé un soutien stratégique sans précédent pour favoriser la stabilité financière et appuyer les ménages et les entreprises, en coordination avec des partenaires de réglementation nationaux et étrangers. Des discussions supplémentaires ont porté sur l’évolution de la situation internationale dans le secteur des services financiers et sur les priorités stratégiques et réglementaires du secteur financier axées sur l’avenir.

La discussion du 2e jour (le 22 juin) était axée sur la finance numérique, une priorité stratégique de plus en plus importante pour les deux pays, qui s’est accélérée à la suite de la crise de la COVID‑19.

Réponse et reprise du secteur financier face à la COVID‑19

La Banque du Canada a présenté un aperçu de sa revue du système financier de 2021 et des mesures visant à appuyer le fonctionnement du marché pendant la crise^{Note de bas de page 1}. Le ministère des Finances Canada a donné un aperçu des mesures de soutien économiques plus générales du gouvernement visant à atténuer les répercussions de la crise sur les ménages et les entreprises. Le Bureau du surintendant des institutions financières a fait le point sur le plan prudentiel. L’Agence de la consommation en matière financière du Canada a donné un aperçu du bien‑être financier des consommateurs. La Commission européenne a présenté les résultats de la European Financial Stability and Integration Review^{Note de bas de page 2} de 2021. Les participants de l’UE ont également décrit les efforts de gestion de la crise en cours, y compris un certain nombre de mesures stratégiques sans précédent prises au niveau national et de l’UE et un changement vers des mesures ciblées pour renforcer la reprise. Une des principales leçons à retenir était qu’une réponse coordonnée et proactive a favorisé la résilience des systèmes financiers des deux parties, atténué les pertes pour les ménages et les entreprises et favoriser une relance économique depuis la dernière réunion du comité en juin 2020. Les deux parties ont reconnu l’incertitude persistante et l’importance de rester vigilant dans la surveillance des risques, en vue de maintenir un soutien stratégique approprié en vue d’éviter l’instabilité à mesure que l’étape de la relance se poursuit.

Développements internationaux

Les deux parties ont noté l’excellente relation entre l’UE et le Canada au niveau international, y compris au G20 et au Conseil de stabilité financière. Elles se sont informées l’une et l’autre de l’état de la mise en œuvre du dernier lot de réformes de Bâle III dans leur pays respectif. Les deux parties ont convenu de l’importance de travailler de manière coordonnée pour relever les défis actuels et nouveaux, dans le cadre de l’orientation de l’économie mondiale vers la reprise. Elles ont également discuté des récentes évolutions bilatérales et multilatérales, de la promotion de l’innovation numérique tout en atténuant les risques et des initiatives financières durables.

Priorités réglementaires et stratégiques

Cette séance a été l’occasion de mieux comprendre les priorités réglementaires et stratégiques du secteur financier des deux parties à mesure que leurs économies surmontent les répercussions de la récession causée par la crise de la COVID‑19. Le Canada a présenté des plans visant à mettre à jour et à élaborer de nouvelles lignes directrices en matière de gestion des risques afin de renforcer la résilience du secteur financier à une gamme de risques non financiers, cybernétiques et climatiques. Le Canada a fourni des renseignements généraux sur son cadre d’examen des lois sur les institutions financières fédérales, en prévision d’un examen en 2025. Les deux parties ont fait le point sur leurs priorités stratégiques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), y compris les plans de l’UE visant à créer une nouvelle autorité de surveillance de la LBC/FT à l’échelle du bloc et les récents efforts du Canada pour mettre à jour et élargir son cadre de réglementation de la LBC/FT. Les deux parties ont accepté l’accent renouvelé du G7, du G20 et du CSF sur le financement durable, y compris les communications, et ont tenu une discussion fructueuse sur leurs efforts respectifs pour favoriser la mobilisation de capitaux aux fins d’activités durables à l’appui de la réalisation des objectifs de durabilité et de zéro émission nette. Les deux parties ont souligné un intérêt commun pour les questions de finance durable, ont échangé des mises à jour sur les efforts visant à faire progresser la taxonomie pour déterminer les investissements durables. Elles ont discuté de l’importance des changements climatiques et des catastrophes naturelles en tant que risque de stabilité financière et ont convenu de l’importance de collaborer, tant au niveau bilatéral que multilatéral, à la poursuite d’ambitions communes en matière de neutralité climatique.

Finance numérique

Le 2e jour, les participants ont échangé des mises à jour sur leurs approches respectives en matière de système bancaire ouvert, de monnaies stables, de monnaies numériques des banques centrales, d’atténuation des risques, de flux de données, de concurrence et de technologie de pointe dans les services financiers, et de protection des consommateurs dans l’environnement numérique. La Commission européenne a fait le point sur les initiatives dans le domaine de la finance numérique, y compris la Stratégie de financement numérique. Le Canada a fait le point sur les efforts visant à élaborer un cadre de système bancaire ouvert novateur et les progrès réalisés dans la mise en œuvre d’un cadre de protection des consommateurs modernisé. Les deux parties ont échangé des points de vue sur le traitement des services financiers dans les négociations de l’Organisation mondiale du commerce sur le commerce électronique. Les participants ont souligné leur intérêt commun pour bon nombre de sujets et se réjouissent à l’idée de poursuivre leur engagement étroit, tant au niveau bilatéral que dans les forums multilatéraux à l’avenir.

Conclusion

Les deux parties ont reconnu l’importance du Comité des services financiers comme forum afin d’établir et de maintenir de solides relations bilatérales et de permettre la collaboration sur des questions clés qui touchent le secteur des services financiers. Ils s’attendent à se rencontrer à nouveau au cours du deuxième trimestre de 2022. Entre‑temps, les fonctionnaires feront un suivi bilatéral, selon ce qu’ils conviendront et qu’il conviendra, sur les sujets abordés dans ce forum.