Gouvernance et comités de l’AECG

L'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne (UE) a établi des comités spéciaux entre l'UE et le Canada pour déterminer comment développer, compléter ou mettre en œuvre l'accord.

Sur cette page

Comité mixte de l'AECG
- Documents clés : décisions, interprétations et recommandations
- Réunions du Comité mixte
Comités spécialisés de l'AECG
- Réunions et documents des comités spécialisés

Comité mixte de l’AECG

Le Comité mixte de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’UE est une réunion ministérielle mise en place dans le cadre de l’AECG afin de superviser les travaux de comités et groupes de dialogue spécialisés. Elle est coprésidée par le ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique et le commissaire européen au commerce, ou leurs délégués. Le Comité mixte de l'AECG constitue une occasion pour les délégués canadiens et de l'UE de se réunir et de délibérer sur divers aspects de l'exécution et de la compréhension de l'accord. Cela inclut l'échange de perspectives sur les réalisations, la résolution des défis et l'établissement des priorités. De plus, il offre un forum pour aborder des questions plus larges concernant le commerce et les investissement pertinents pour les deux parties.

La quatrième réunion du Comité mixte de l'AECG s’est tenue le 9 février 2024, en format hybride. La Ministre Ng et son homologue, le Vice-président exécutif de la Commission européenne Valdis Dombrovskis, ont coprésidé la réunion à Bruxelles, accompagnés de leur délégation respective.

Documents clés : décisions, interprétations et recommandations

Règles de procédure
Recommandation : Le commerce, l’action pour le climat, et l’Accord de Paris
- Texte de la Recommandation relative au commerce, à l’action pour le climat et à l’Accord de Paris
- Rapport d’activités conjoint au Comité mixte de l’AECG « Les dix-huit premiers mois de la Recommandation du Comité mixte de l’AECG relative au commerce, à l’action pour le climat et à l’Accord de Paris »
Recommandation : Le commerce et le genre
- Texte de la Recommandation relative au commerce et au genre
- Rappord’activités conjoint au Comité mixte de l’AECG « Travailler ensemble pour faire progresser le commerce et l’égalité des genres »
Recommandation : Le commerce et les petites et moyennes entreprises (PME)
- Texte de la Recommandation relative aux petites et moyennes entreprises
- Rapport d’activité conjoint présenté au Comité mixte de l’AECG - « Œuvrer ensemble à l’avancement du commerce et des PME »
Fonctionnement du Tribunal d’Appel
Procédure d’adoption d’interprétations
Interprétation concernant l’investissement (BROUILLON)
Procédures accélérées de règlement des différends relatifs aux investissements (BROUILLON)

Réunions du Comité mixte

Date de la réunion : 9 février 2024 (Bruxelles, format hybride)

Date de la réunion : 2 décembre 2022 (Ottawa, format hybride)

Date de la réunion : 25 mars 2021 (par vidéoconférence)

Date de la réunion : 26 septembre 2018 (Montréal)

Comités spécialisés de l'AECG

Le Comité mixte de l'AECG supervise dix-huit comités spécialisés et dialogues facilitant la collaboration entre l'UE et le Canada. Ces comités jouent un rôle crucial dans l'élaboration, le complément et la mise en œuvre de l'accord. Ils ont l’autorité de proposer des projets de décisions pour adoption par le Comité mixte de l'AECG et peuvent prendre des décisions de manière autonome conformément à l'accord.

Agriculture
Dialogue bilatéral sur les produits forestiers
Dialogue bilatéral sur la réglementation des véhicules automobiles
Dialogue sur l’accès aux marchés des produits biotechnologiques
Dialogue sur les matières premières
Services financiers
Indications géographiques
Marchés publics
Coopération douanière
Groupe sectoriel mixte sur les produits pharmaceutiques
Reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
Forum de coopération en matière de réglementation
Mesures sanitaires et phytosanitaires
Services et investissement
Commerce et développement durable
Forum de la société civile
Commerce des marchandises
Vins et spiritueux

Réunions et documents des comités spécialisés

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Date de début

Date de fin

Emplacement

Comité

Type de contenu

Date de modification:: 2024-12-20

Date	Emplacement	Comité	Type de contenu	Documents
2017-01-01	S.O.	Comité sur l'Agriculture	Rapport	Rapport: Exporter du bœuf et du porc vers l'UE : information simplifiée pour les intervenants canadiens Date : 2017-01-01 Emplacement : S.O. Comité : Comité sur l'Agriculture
2018-09-19	Bruxelles, Belgique	Comité sur l'Agriculture	Ordre du jour	Ordre du jour: Comité sur l'Agriculture Date : 2018-09-19 Emplacement : Bruxelles, Belgique Comité : Comité sur l'Agriculture
2018-09-19	Bruxelles, Belgique	Comité sur l'Agriculture	Rapport	Rapport: Comité sur l'Agriculture Date : 2018-09-19 Emplacement : Bruxelles, Belgique Comité : Comité sur l'Agriculture
2019-09-23	Ottawa, Canada	Comité sur l'Agriculture	Ordre du jour	Ordre du jour: Comité sur l'Agriculture Date : 2019-09-23 Emplacement : Ottawa, Canada Comité : Comité sur l'Agriculture
2019-09-23	Ottawa, Canada	Comité sur l'Agriculture	Rapport	Rapport: Comité sur l'Agriculture Date : 2019-09-23 Emplacement : Ottawa, Canada Comité : Comité sur l'Agriculture
2020-09-21	Par vidéoconférence	Comité sur l'Agriculture	Ordre du jour	Ordre du jour: Comité sur l'Agriculture Date : 2020-09-21 Emplacement : Par vidéoconférence Comité : Comité sur l'Agriculture
2020-09-21	Par vidéoconférence	Comité sur l'Agriculture	Rapport	Rapport: Comité sur l'Agriculture Date : 2020-09-21 Emplacement : Par vidéoconférence Comité : Comité sur l'Agriculture
2021-11-15	Par vidéoconférence	Comité sur l'Agriculture	Ordre du jour	Ordre du jour: Comité sur l'Agriculture Date : 2021-11-15 Emplacement : Par vidéoconférence Comité : Comité sur l'Agriculture
2021-11-15	Par vidéoconférence	Comité sur l'Agriculture	Rapport	Rapport: Comité sur l'Agriculture Date : 2021-11-15 Emplacement : Par vidéoconférence Comité : Comité sur l'Agriculture
2022-10-06	Par vidéoconférence	Comité sur l'Agriculture	Ordre du jour	Ordre du jour: Comité sur l'Agriculture Date : 2022-10-06 Emplacement : Par vidéoconférence Comité : Comité sur l'Agriculture
2022-10-06	Par vidéoconférence	Comité sur l'Agriculture	Rapport	Rapport: Comité sur l'Agriculture Date : 2022-10-06 Emplacement : Par vidéoconférence Comité : Comité sur l'Agriculture
2023-09-12	Ottawa, Canada	Comité sur l'Agriculture	Ordre du jour	Ordre du jour: Comité sur l'Agriculture Date : 2023-09-12 Emplacement : Ottawa, Canada Comité : Comité sur l'Agriculture
2023-09-12	Ottawa, Canada	Comité sur l'Agriculture	Rapport	Rapport: Comité sur l'Agriculture Date : 2023-09-12 Emplacement : Ottawa, Canada Comité : Comité sur l'Agriculture
2018-04-26	Par vidéoconférence	Dialogue bilatéral sur l’accès aux marchés des produits biotechnologiques	Ordre du jour	Ordre du jour: Dialogue sur l’accès aux marchés des produits biotechnologiques Date : 2018-04-26 Emplacement : Par vidéoconférence Comité : Dialogue bilatéral sur l’accès aux marchés des produits biotechnologiques
2018-04-26	Par vidéoconférence	Dialogue bilatéral sur l’accès aux marchés des produits biotechnologiques	Rapport	Rapport: Dialogue sur l’accès aux marchés des produits biotechnologiques Date : 2018-04-26 Emplacement : Par vidéoconférence Comité : Dialogue bilatéral sur l’accès aux marchés des produits biotechnologiques
2019-03-04	Bruxelles, Belgique	Dialogue bilatéral sur l’accès aux marchés des produits biotechnologiques	Ordre du jour	Ordre du jour: Dialogue sur l’accès aux marchés des produits biotechnologiques Date : 2019-03-04 Emplacement : Bruxelles, Belgique Comité : Dialogue bilatéral sur l’accès aux marchés des produits biotechnologiques
2019-03-04	Bruxelles, Belgique	Dialogue bilatéral sur l’accès aux marchés des produits biotechnologiques	Rapport	Rapport: Dialogue sur l’accès aux marchés des produits biotechnologiques Date : 2019-03-04 Emplacement : Bruxelles, Belgique Comité : Dialogue bilatéral sur l’accès aux marchés des produits biotechnologiques
2020-10-21	Par vidéoconférence	Dialogue bilatéral sur l’accès aux marchés des produits biotechnologiques	Ordre du jour	Ordre du jour: Dialogue sur l’accès aux marchés des produits biotechnologiques Date : 2020-10-21 Emplacement : Par vidéoconférence Comité : Dialogue bilatéral sur l’accès aux marchés des produits biotechnologiques
2020-10-21	Par vidéoconférence	Dialogue bilatéral sur l’accès aux marchés des produits biotechnologiques	Rapport	Rapport: Dialogue sur l’accès aux marchés des produits biotechnologiques Date : 2020-10-21 Emplacement : Par vidéoconférence Comité : Dialogue bilatéral sur l’accès aux marchés des produits biotechnologiques
2021-12-03	Par vidéoconférence	Dialogue bilatéral sur l’accès aux marchés des produits biotechnologiques	Ordre du jour	Ordre du jour: Dialogue sur l’accès aux marchés des produits biotechnologiques Date : 2021-12-03 Emplacement : Par vidéoconférence Comité : Dialogue bilatéral sur l’accès aux marchés des produits biotechnologiques
2021-12-03	Par vidéoconférence	Dialogue bilatéral sur l’accès aux marchés des produits biotechnologiques	Rapport	Rapport: Dialogue sur l’accès aux marchés des produits biotechnologiques Date : 2021-12-03 Emplacement : Par vidéoconférence Comité : Dialogue bilatéral sur l’accès aux marchés des produits biotechnologiques
2022-09-23	Par vidéoconférence	Dialogue bilatéral sur l’accès aux marchés des produits biotechnologiques	Ordre du jour	Ordre du jour: Dialogue sur l’accès aux marchés des produits biotechnologiques Date : 2022-09-23 Emplacement : Par vidéoconférence Comité : Dialogue bilatéral sur l’accès aux marchés des produits biotechnologiques
2022-09-23	Par vidéoconférence	Dialogue bilatéral sur l’accès aux marchés des produits biotechnologiques	Rapport	Rapport: Dialogue sur l’accès aux marchés des produits biotechnologiques Date : 2022-09-23 Emplacement : Par vidéoconférence Comité : Dialogue bilatéral sur l’accès aux marchés des produits biotechnologiques
2023-10-11	Par vidéoconférence	Dialogue bilatéral sur l’accès aux marchés des produits biotechnologiques	Ordre du jour	Ordre du jour: Dialogue sur l’accès aux marchés des produits biotechnologiques Date : 2023-10-11 Emplacement : Par vidéoconférence Comité : Dialogue bilatéral sur l’accès aux marchés des produits biotechnologiques
2023-10-11	Par vidéoconférence	Dialogue bilatéral sur l’accès aux marchés des produits biotechnologiques	Rapport	Rapport: Dialogue sur l’accès aux marchés des produits biotechnologiques Date : 2023-10-11 Emplacement : Par vidéoconférence Comité : Dialogue bilatéral sur l’accès aux marchés des produits biotechnologiques
2018-05-23	Par vidéoconférence	Dialogue bilatéral sur les produits forestiers	Ordre du jour	Ordre du jour: Dialogue bilatéral sur les produits forestiers Date : 2018-05-23 Emplacement : Par vidéoconférence Comité : Dialogue bilatéral sur les produits forestiers
2018-05-23	Par vidéoconférence	Dialogue bilatéral sur les produits forestiers	Rapport	Rapport: Dialogue bilatéral sur les produits forestiers Date : 2018-05-23 Emplacement : Par vidéoconférence Comité : Dialogue bilatéral sur les produits forestiers
2019-05-24	Par vidéoconférence	Dialogue bilatéral sur les produits forestiers	Ordre du jour	Ordre du jour: Dialogue bilatéral sur les produits forestiers Date : 2019-05-24 Emplacement : Par vidéoconférence Comité : Dialogue bilatéral sur les produits forestiers
2019-05-24	Par vidéoconférence	Dialogue bilatéral sur les produits forestiers	Rapport	Rapport: Dialogue bilatéral sur les produits forestiers Date : 2019-05-24 Emplacement : Par vidéoconférence Comité : Dialogue bilatéral sur les produits forestiers
2020-05-28	Par vidéoconférence	Dialogue bilatéral sur les produits forestiers	Ordre du jour	Ordre du jour: Dialogue bilatéral sur les produits forestiers Date : 2020-05-28 Emplacement : Par vidéoconférence Comité : Dialogue bilatéral sur les produits forestiers
2020-05-28	Par vidéoconférence	Dialogue bilatéral sur les produits forestiers	Rapport	Rapport: Dialogue bilatéral sur les produits forestiers Date : 2020-05-28 Emplacement : Par vidéoconférence Comité : Dialogue bilatéral sur les produits forestiers
2021-07-07	Par vidéoconférence	Dialogue bilatéral sur les produits forestiers	Ordre du jour	Ordre du jour: Dialogue bilatéral sur les produits forestiers Date : 2021-07-07 Emplacement : Par vidéoconférence Comité : Dialogue bilatéral sur les produits forestiers
2021-07-07	Par vidéoconférence	Dialogue bilatéral sur les produits forestiers	Rapport	Rapport: Dialogue bilatéral sur les produits forestiers Date : 2021-07-07 Emplacement : Par vidéoconférence Comité : Dialogue bilatéral sur les produits forestiers
2022-10-20	Par vidéoconférence	Dialogue bilatéral sur les produits forestiers	Ordre du jour	Ordre du jour: Dialogue bilatéral sur les produits forestiers Date : 2022-10-20 Emplacement : Par vidéoconférence Comité : Dialogue bilatéral sur les produits forestiers
2022-10-20	Par vidéoconférence	Dialogue bilatéral sur les produits forestiers	Rapport	Rapport: Dialogue bilatéral sur les produits forestiers Date : 2022-10-20 Emplacement : Par vidéoconférence Comité : Dialogue bilatéral sur les produits forestiers
2023-10-17	Par vidéoconférence	Dialogue bilatéral sur les produits forestiers	Ordre du jour	Ordre du jour: Dialogue bilatéral sur les produits forestiers Date : 2023-10-17 Emplacement : Par vidéoconférence Comité : Dialogue bilatéral sur les produits forestiers
2023-10-17	Par vidéoconférence	Dialogue bilatéral sur les produits forestiers	Rapport	Rapport: Dialogue bilatéral sur les produits forestiers Date : 2023-10-17 Emplacement : Par vidéoconférence Comité : Dialogue bilatéral sur les produits forestiers
2018-10-05	Par vidéoconférence	Dialogue bilatéral sur la règlementation des véhicules automobiles	Ordre du jour	Ordre du jour: Dialogue bilatéral sur la règlementation des véhicules automobiles Date : 2018-10-05 Emplacement : Par vidéoconférence Comité : Dialogue bilatéral sur la règlementation des véhicules automobiles
2019-06-20	Par vidéoconférence	Dialogue bilatéral sur la règlementation des véhicules automobiles	Ordre du jour	Ordre du jour: Dialogue bilatéral sur la règlementation des véhicules automobiles Date : 2019-06-20 Emplacement : Par vidéoconférence Comité : Dialogue bilatéral sur la règlementation des véhicules automobiles
2020-09-30	Par vidéoconférence	Dialogue bilatéral sur la règlementation des véhicules automobiles	Ordre du jour	Ordre du jour: Dialogue bilatéral sur la règlementation des véhicules automobiles Date : 2020-09-30 Emplacement : Par vidéoconférence Comité : Dialogue bilatéral sur la règlementation des véhicules automobiles