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Ordre du jour provisoire : Rencontre du comité sur les marchés publics de l’AECG

4 décembre 2024 (par vidéoconférence)

1. Mots d’introduction et tour de table
2. Cour de justice de l’Union européenne – Décision concernant l’accès des pays tiers aux marchés publics de l’Union européenne (UE)
3. Mise à jour concernant le développement des politiques de l’UE
4. Mise à jour concernant le développement des politiques du Canada
5. Établissement et communication de statistiques
6. Autres questions
7. Mots de conclusion