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Rapport conjoint : Réunion du 7ème dialogue bilatéral sur les produits forestiers de l'AECG

Le 8 octobre 2024 (par vidéoconférence)

Remarques d'ouverture

Le Canada a accueilli la délégation européenne au dialogue bilatéral de 2024. Le Canada a réaffirmé que le secteur forestier demeure un contributeur important à l'économie canadienne et a discuté des défis environnementaux auxquels le secteur est confronté, tels que la menace accrue des incendies de forêt. Le Canada a également souligné les opportunités du secteur en tant que contributeur croissant au secteur des produits environnementaux et des technologies propres. L'Union européenne a remercié le Canada pour ses efforts et sa bonne coopération dans la réalisation du 7ème dialogue bilatéral de l'AECG sur les produits forestiers. L'UE a souligné que le Canada est un partenaire commercial très important pour l'UE, dont le commerce bilatéral a considérablement augmenté depuis l'application de l'AECG. L'UE a également convenu que les produits forestiers constituent un élément important des relations commerciales.

État des lieux, discussion et séance de questions-réponses : Règlement de l'UE sur les produits sans déforestation (EUDR)

L'UE a fait le point sur l'EUDR, y compris l'annonce récente de sa proposition de retarder la mise en œuvre de l'EUDR de 12 mois et la publication de nouvelles orientations et de documents de foire aux questions (FAQ). Le Canada s'est félicité du fait que l'UE ait répondu à la demande de retard du Canada et d'autres partenaires commerciaux, compte tenu du degré élevé d'incertitude et d'inquiétude quant à la manière dont la réglementation affectera le commerce bilatéral. Concernant la FAQ et les orientations, le Canada a noté les efforts déployés par l'UE pour répondre à ses préoccupations concernant la mise en œuvre de la définition de la dégradation des forêts, mais a également signalé qu'il avait encore un certain nombre de préoccupations et de questions, notamment concernant les exigences de géolocalisation. L'UE a remercié le Canada et a indiqué qu'elle était ouverte à la poursuite des discussions. Le Canada a également posé des questions sur le processus d'analyse comparative des pays et a demandé qu'il soit tenu informé des dates clés et des opportunités pour éclairer ce processus.

Mise à jour : mise en œuvre de la directive sur les énergies renouvelables (RED) III

L'UE a fait le point sur la dernière modification de la directive sur les énergies renouvelables, que les États membres auront jusqu'en mai 2025 pour mettre en œuvre. Le Canada a indiqué que sa principale préoccupation était le manque de clarté quant à la manière dont les résidus de récolte seraient traités dans le cadre de la RED et la mise en œuvre des nouvelles règles liées au principe de cascade. L'UE a expliqué que les décisions à ce sujet seraient prises au niveau des États membres avant la mise en œuvre. Le Canada a indiqué qu'il continuerait à rechercher davantage d'informations sur les délibérations des États membres et a remercié par avance l'UE pour toute mise à jour qu'elle pourrait fournir d'ici mai 2025.

Système de compensation des gaz à effet de serre (GES) du Canada

Le Canada a présenté le système canadien de crédits de compensation des GES, y compris le Règlement canadien sur la compensation des GES, les protocoles fédéraux de compensation et le système de crédit et de suivi. Le Canada a discuté des protocoles fédéraux de compensation pour les industries agricoles, forestières, de déchets et technologiques, qui peuvent être utilisés comme options de conformité. L'UE a exprimé son intérêt pour les activités d'élimination du carbone et les méthodes de référence définies par les protocoles fédéraux de compensation pour l'amélioration de la gestion forestière, ainsi que pour l'opportunité d'envisager le stockage du carbone dans les produits dans le cadre du système de compensation des GES.

Le cadre renouvelé de la bioéconomie forestière du Canada

Le Canada a donné un aperçu du Cadre renouvelé de la bioéconomie forestière du Canada, qui a mis en évidence sept défis auxquels le secteur forestier est confronté pour réaliser le potentiel de la bioéconomie forestière au Canada et des exemples d’actions prioritaires correspondant à chaque défi. L'UE a exprimé son intérêt pour les travaux du Canada sur la normalisation des bioproduits et son alignement sur l'Organisation internationale de normalisation, pour l'intégration des principes en cascade dans le cadre renouvelé et pour les pratiques ou politiques d'approvisionnement du gouvernement canadien pour l'utilisation des bioproduits.

Initiatives canadiennes pour accélérer le déploiement des bioraffineries

Le Canada a présenté des initiatives visant à accélérer le développement des bioraffineries au Canada, y compris des politiques, des investissements et des programmes fédéraux et provinciaux qui financent la recherche et la commercialisation nationales, ainsi qu'un soutien international à la collaboration B2B sur le marché, à la recherche et au développement et au développement des marchés.

Autres questions et remarques finales

Les parties ont convenu de tenir la prochaine réunion du BDFP à peu près à la même période l'année prochaine. Le Canada a exprimé son intérêt pour l'organisation d'un dialogue intersessions sur la construction en bois et effectuera un suivi auprès de l'UE pour évaluer s'il existe un intérêt réciproque dans la programmation de cette discussion