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Rapport conjoint : Sixième réunion annuelle du Comité des services financiers de l’AECG

Le 31 mai et 1^er juin 2023 (Ottawa)

La sixième réunion annuelle du Comité des services financiers de l'Accord économique et commercial global (AECG) s’est tenue à Ottawa les 31 mai et 1^er juin 2023. Certains participants y ont également assisté par vidéoconférence.

Parmi les participants canadiens, on trouvait des représentants du ministère des Finances (Finances Canada), du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), de la Banque du Canada, de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) et de la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC).

Parmi les participants de l’Union européenne (UE) figuraient des fonctionnaires de la Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés de capitaux (DG FISMA) de la Commission européenne, de la Direction générale du commerce (DG TRADE), des Autorités européennes de surveillance (Autorité bancaire européenne, Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles, Autorité européenne des marchés financiers), du Conseil de résolution unique, la Banque centrale européenne (BCE) et la Délégation de l’Union européenne à Ottawa.

Le Comité a souligné les avantages d’une coopération étroite entre le Canada et l’UE, et a accueilli des discussions dans quatre grands domaines, notamment les perspectives macroéconomiques et les risques pour la stabilité financière, l’évolution de la politique et de la réglementation du secteur financier, la finance numérique et la finance durable.

Le Comité fait le point sur la situation macroéconomique mondiale actuelle et la situation de stabilité financière, constatant une croissance économique plus lente, la résilience des marchés du travail et l’inflation de base élevée et persistante. De la perspective de la stabilité financière, les participants ont mentionné des vulnérabilités liées aux évaluations élevées, la faible liquidité du marché, le resserrement des conditions de crédit et le remboursement de la dette des ménages. Les deux parties ont souligné que leurs secteurs financiers ont fait preuve de résilience malgré les récentes difficultés du secteur bancaire et l’ont attribué en partie aux nombreuses réformes du système financier mises en place après la crise financière mondiale de 2008-2009. Les participants ont également discuté des travaux en cours du Conseil de stabilité financière et du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire pour faire face aux risques actuels et émergents.

Sur la banque et l’assurance, les participants ont discuté du travail lié à la mise en œuvre de Bâle III et des initiatives pour combler les lacunes en assurance, relatives en particulier aux lacunes en protection contre les catastrophes climatiques et naturelles. Le Canada a fait le point sur son examen et l’élaboration des lignes directrices sur les risques concernant la souscription de prêts hypothécaires résidentiels, les ententes avec des tiers et la culture organisationnelle. La Commission européenne présente un survol du projet de réforme sur la gestion de la crise et l’assurance-dépôts de l’UE, qui avait été récemment publié, alors que les représentants canadiens ont fait le point sur les différents flux de travail afin d’améliorer le système canadien de la protection des déposants.

Les participants ont débattu des approches respectives de leurs compétences pour combattre la criminalité financière. L’UE a mentionné sa proposition de loi pour créer une nouvelle Autorité Anti-Blanchiment (AMLA) et le Canada a décrit les travaux pour améliorer les programmes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) et les régimes de bénéficiaire effectif. Les participants ont également fait le point sur les priorités du Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI), l’importance d’approfondir l’engagement avec les institutions financières internationales et les organismes régionaux de type GAFI, et ont convenu de l’important des travaux du GAFI.

Les participants ont également discuté des initiatives et du niveau actuel de culture financière, du soutien à l’inclusion financière grâce à l’innovation numérique et des priorités du groupe de travail de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur la protection des consommateurs de produits et services financiers.

Les participants ont échangé des renseignements actualisés sur leurs approches et domaines de travail respectifs concernant la finance numérique, en particulier le système bancaire ouvert et le système financier ouvert, les cryptoactifs, les cryptomonnaies stables et les monnaies numériques de banque centrale. Les deux parties sont d’accord pour dire qu’il est important d’aligner le traitement des cryptoactifs à l’échelle internationale pour minimiser les lacunes. Les participants ont mentionné leur intérêt commun à l’égard de nombreux sujets abordés dans le cadre de cette séance et attendent avec impatience une étroite mobilisation soutenue tant au niveau bilatéral que dans les forums multilatéraux.

Les participants ont échangé des renseignements actualisés et des points de vue sur leurs différentes approches de la finance durable, de risques financiers liés au climat, de la compréhension de l’écoblanchiment, et ont discuté des efforts multilatéraux pour soutenir la transition vers la carboneutralité. Les deux parties se sont attendues sur la nécessité de tirer parti de l’investissement privé pour financer la transition vers la carboneutralité, et de l'importance de coordonner les efforts multilatéraux à cet égard, y compris grâce au soutien du Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité et à la participation au Groupe de travail du G20 sur la finance durable, parmi d’autres.

Les deux parties s’accordent pour dire que le Comité des services financiers de l’AECG est un forum important pour transmettre les connaissances sur la réglementation et les politiques du secteur financier et pour maintenir et approfondir de solides relations bilatérales. La prochaine réunion devrait avoir lieu à la mi-2024 à Bruxelles. Entre-temps, les intéressés assureront un suivi bilatéral, le cas échéant, sur les sujets abordés dans ce forum.