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Certification des petites chaudières à biomasse solide au Canada

Secteur : Petites chaudières à biomasse solide

Responsable canadien : Cette question est de compétence provinciale au Canada. Le Conseil du Trésor Canada assure la liaison entre le Comité consultatif des provinces et territoires et la Commission européenne.

Responsable européen : Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie et de l’entrepreneuriat et des PME (DG GROW) et CEN/CENELEC (Comité européen de normalisation électrotechnique).

Question : Certification des petites chaudières à biomasse solide au Canada

Les petites chaudières à biomasse solide (PCBS) vendues au Canada doivent respecter les exigences canadiennes de fabrication et de certification énoncées dans le Code sur les chaudières, les appareils et les tuyauteries sous pression (CSA B51), qui a été rédigé par l’Association canadienne de normalisation (Groupe CSA). La norme CSA B51 est une norme générale qui s’applique à toutes les chaudières munies de chambres de combustion. Dans l’Union européenne (UE), les PCBS fabriquées conformément à la norme harmonisée EN 303-5 du CEN respectent les exigences de la Directive relative aux machines (Directive 2006/42/CE).

La norme EN 303-5 est une norme d’autodéclaration de la conformité par première partie, tandis que la norme CSA B51 exige une certification par un tiers. L’évaluation de la conception, de la fabrication et de la conformité des PCBS diffère de façon substantielle entre les deux systèmes. Des intervenants ont fait valoir qu’il est très dispendieux en Europe d’obtenir la certification CSA B51 par un tiers. Par conséquent, les fabricants européens n’offrent que quelques modèles sur le marché canadien. Selon eux, la modification d’une chaudière construite en UE pour obtenir la certification CSA B51 demanderait une refonte complète, la fabrication d’alliages spéciaux dans des installations autorisées, ainsi qu’une inspection répétée et rigoureuse et une certification par des inspecteurs autorisés de l’American Society of Mechanical Engineers (ASME). Les fabricants canadiens se spécialisent dans les grandes chaudières à biomasse et, jusqu’à présent, n’ont pas fabriqué de plus petites chaudières à grande échelle. De nombreux fabricants européens n’ont pas l’équipement approprié en usine pour transformer des tôles en acier de plus de 6 mm d’épaisseur.

La Austrian Boiler association et la Wood Pellet Association of Canada souhaitent voir l’acceptation réglementaire de la norme EN 303-5 du CEN au Canada. Cette question a été soumise au Forum de coopération en matière de réglementation (FCR) aux fins d’examen par la Commission européenne en juin 2019.

Certains intervenants font valoir que les granules de bois sont une option plus verte que d’autres combustibles comme le charbon, le bois de chauffage, le propane et l’électricité produite à partir de sources non renouvelables. Le Canada est le troisième producteur mondial de granules de bois, mais ne conserve qu’une petite portion de ce type de combustible. Selon les intervenants, les PCBS seraient utilisées davantage au Canada si elles étaient plus accessibles. Étant donné que les PCBS vendues au Canada proviennent principalement de l’UE, l’acceptation de la norme EN 303-5 pourrait accélérer le processus d’exportation et permettre d’offrir une plus grande variété de chaudières européennes sur le marché canadien.

Une province canadienne, l’Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.), a accepté la norme de certification EN 303-5 avec des restrictions, mais il lui a fallu modifier deux de ses règlements, à savoir le Power Engineering Act Regulations et le Boiler and Pressure Vessel Act Regulations. Parmi les restrictions se trouve le fait que les chaudières sont utilisées à une pression réduite (30 lb/po²), qu’une personne qualifiée acceptée par l’Î.-P.-É. doit faire fonctionner la chaudière et que des systèmes de surveillance d’alarme acceptés par l’Î.-P.-É. doivent toujours être utilisés. Les petites chaudières à biomasse européennes (EN 303-5) sont conçues pour une pression de fonctionnement maximale de 3 bars (~45 lb/po²). Une soupape de sûreté installée par un plombier s’ouvre au-delà de 3 bars afin de réduire la pression. La construction soudée de la chaudière est mise à l’essai par type à 6 bars et toutes les chaudières européennes sont soumises à une pression d’essai de 4,3 bars pendant le processus de production.

Mise à jour :

La réglementation régissant les appareils sous pression est de compétence provinciale, de sorte que le gouvernement fédéral canadien n’a aucun rôle réglementaire à jouer dans ce domaine. Les provinces continuent d’étudier la question pour déterminer si la norme EN 303-5 peut être acceptée au Canada.

Le Canada poursuit ses discussions avec le Comité consultatif des provinces et territoires (CCPT) pour définir les voies à suivre. Le CCPT créera une équipe de projet pour étudier davantage la question des PCBS et leur vente au Canada.

Le Canada et l’UE maintiennent la communication avec le Groupe CSA et le CEN/CENELEC, les organismes d’établissement de normes, qui se penchent également sur cette question. Les comités techniques pertinents du CEN/CENELEC créeront un groupe de travail particulier qui assurera la liaison avec le Groupe CSA afin de discuter davantage des questions liées aux normes pour les PCBS.