Seizième Dialogue sur l’accès aux marchés des produits biotechnologiques entre le Canada et l’Union européenne

Le 6 novembre 2024, par videoconference
09:00 – 12:00 (Ottawa) / 15:00 – 18:00 (Bruxelles)

Ordre du jour provisoire

Présentations et remarques d’ouverture
Coprésidents canadiens
Coprésident de l'Union européenne (UE)
Approbations d’évènements Génétiquement modifié (GM) : évaluation et délais de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) (Problème CAN)
1. 2.1 Statut des demandes spécifiques en cours d'évaluation par l'EFSA/après approbation par l'EFSA
2. 2.2 Processus et calendrier d'évaluation avant et après l'EFSA
Processus d’approbation des évènements GM empilés de l’UE - clarification sur les délais (Problème CAN)
Autres mises à jour de la politique sur la biotechnologie (Problème CAN)
1. 4.1 Mise à jour sur la proposition de règlement de l'UE sur les nouvelles techniques génomiques (délais et exigences de traçabilité/étiquetage) (à fournir par l'UE)
2. 4.2 Mise à jour du protocole CDC (Centers for Disease Control and Prevention) Triffid (à fournir par le Canada)

Politique CAN – Mises à jour (Problème de l’UE)
1. 5.1 Mise à jour de la politique : Orientations sur la façon de déterminer quand un ingrédient d'origine végétale nécessite une évaluation préalable à la mise sur le marché des aliments pour animaux
Mises à jour sur les activités internationales (Problème CAN)
Autres points
Remarques de clôture et prochaines étapes
Coprésidents canadiens
Coprésident de l'UE