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Réunion du Comité du commerce et du développement durable

Les 9 et 10 février 2022, par vidéoconférence

Rapport conjoint

Introduction

La quatrième réunion du Comité du commerce et du développement durable (CDD) de l’AECG s’est tenue les 9 et 10 février 2022 par vidéoconférence. Les représentants du Canada et de l’Union européenne ont profité de la réunion pour déterminer les questions et les activités sur lesquelles la coopération doit se poursuivre, discuter des questions soulevées lors du Forum de la société civile (FSC) et faire le point sur le plan de travail précédent tout en discutant des prochaines étapes.

Commerce et genre, responsabilité sociale des entreprises (RSE) et conduite responsable des entreprises (CRE)

Pour la première séance de la réunion du Comité du commerce et du développement durable, le Canada a fait part de divers objectifs sur le commerce et le genre. Le Canada a recommandé aux parties de tenir davantage d’activités conjointes sur ce sujet, notant que leur activité conjointe sur les normes^{Note de bas de page 1} (12 mars 2021) a été bien accueillie. Les représentants canadiens ont signalé la prochaine activité Canada-UE sur la promotion des femmes dans les carrières en science, technologie, ingénierie et mathématiques (STIM), prévue en mars. Les parties se sont également engagées à actualiser le plan de travail actuel sur le commerce et le genre dans le cadre de l’AECG. En outre, le Canada a demandé à l’UE de confirmer un nouveau point de contact pour le commerce et le genre. Enfin, le Canada a indiqué qu’il souhaitait plaider auprès des États membres de l’UE pour qu’ils adhèrent à l’Arrangement global sur le commerce et le genre. Les parties ont également convenu de continuer à travailler ensemble au sein du Groupe de travail informel sur le commerce et l’égalité des genres de l’OMC en vue de mettre en œuvre la nouvelle déclaration ministérielle sur la promotion de l’égalité des sexes et de l’autonomisation économique des femmes dans le commerce, coparrainée par 121 membres de l’OMC pour la 12e Conférence ministérielle.

En ce qui concerne la responsabilité sociale des entreprises (RSE) et la conduite responsable des entreprises (CRE), les deux parties ont reconnu que les experts compétents étaient en contact et qu’ils prévoyaient présenter des pratiques exemplaires lors d’une réunion au printemps, après le lancement de la nouvelle stratégie de l’UE en matière de CRE.

Commerce et environnement et commerce et action climatique

Au cours de la séance consacrée au commerce, à l’environnement et à l’action climatique, les parties ont mis en avant les différents sujets abordés lors du FSC, notamment la transition énergétique, l’adaptation aux changements climatiques et l’écologisation des chaînes d’approvisionnement. Les parties ont également échangé sur l’évolution récente des politiques sur les changements climatiques et l’environnement, convenant d’explorer les possibilités de coopération future dans ces domaines. Le Canada et l’UE ont salué le succès de l’atelier sur les technologies propres qui s’est tenu en mars 2021 et le récent échange d’experts sur les répercussions du commerce sur la biodiversité qui a eu lieu en janvier 2022. Les parties attendent avec impatience la tenue du sommet Canada-UE sur les technologies propres, qui aura lieu plus tard en 2022. Les discussions ont aussi porté sur un certain nombre d’initiatives de coopération en cours, notamment sur la tarification du carbone et les ajustements à la frontière pour le carbone, la biodiversité, la pollution par le plastique et l’économie circulaire, et la gestion des produits chimiques. Elles ont réaffirmé leur volonté d’échanger et de contribuer au plan de travail commun du Comité du CDD 2022-2023.

Commerce et travail

Au cours de la séance sur le commerce et le travail, les parties ont souligné leurs priorités, y compris en donnant un aperçu de leurs projets d’assistance technique respectifs dans des pays tiers pour promouvoir et protéger les droits fondamentaux et internationalement reconnus des travailleurs, leurs efforts pour ratifier la Convention 190 de l’OIT (violence et harcèlement, 2019), ainsi que leur ensemble respectif d’initiatives politiques et législatives pour lutter contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement mondiales. Le Canada a évoqué son interdiction d’importer des produits issus du travail forcé et sa volonté, énoncée dans les lettres de mandat de quatre ministres, d’adopter une loi afin d’éradiquer le travail forcé lié aux chaînes d’approvisionnement. L’UE a réaffirmé son objectif de lutter contre le travail forcé, en précisant que cette question ainsi que la législation sur les chaînes d’approvisionnement seront des sujets essentiels pour le G7. L’UE a également mis en avant d’importantes initiatives relatives au travail, parmi lesquelles un projet de directive sur la transparence salariale et l’amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes de travail numérique. Les parties se sont engagées à continuer de coopérer dans le cadre du chapitre sur le travail de l’AECG en échangeant de l’information sur l’évolution des régimes tarifaires préférentiels et les démarches suivies à cet égard, et à coordonner davantage les efforts visant à lutter contre le travail forcé par les voies bilatérales et multilatérales, notamment à l’OIT, à l’OCDE et au G7.

Commerce et peuples autochtones

Le Canada a remercié la Direction générale du commerce pour son offre d’aider à faciliter la participation des États membres à une activité sur le commerce et les peuples autochtones. L’activité aura lieu au printemps et comprendra une séance publique au cours de laquelle les responsables pourront prendre connaissance des réussites des entreprises appartenant à des Autochtones au Canada et dans les États membres de l’UE, mais aussi de leurs difficultés pour accéder aux avantages de l’AECG. Une réunion aura ensuite lieu entre les responsables pour discuter des solutions possibles en matière de politique commerciale pour remédier aux difficultés indiquées.

Examen préliminaire des chapitres sur le CDD

En ce qui concerne l’examen préliminaire des chapitres portant sur le CDD, l’UE a annoncé la publication de son étude sur l’application de ces dispositions le 10 février. L’UE a suggéré que les parties se réunissent de nouveau sur cette question à la fin de l’été dans le cadre d’une séance spéciale, une fois que l’UE sera en mesure d’analyser les implications de son étude et que sa position sera plus claire. Le Canada a réitéré son objectif de chercher à assurer l’application effective des dispositions des chapitres relatifs au CDD sur l’environnement et le travail au moyen de sanctions ou d’amendes et sa volonté de continuer à travailler avec l’UE sur cette question.

Compte rendu avec les représentants des groupes consultatifs internes

L’événement s’est conclu par une discussion entre les parties et les présidents et vice-présidents des groupes consultatifs internes (GCI). Les présidents des GCI ont formulé des suggestions constructives pour la collaboration future, notamment une demande de discussions intérimaires plus informelles avec les coprésidents des GCI sur les mises à jour connexes, plutôt que de tenir uniquement des réunions annuelles dans le cadre du FSC et du Comité du CDD. Les représentants des GCI ont également exprimé leur intérêt pour une interaction plus importante avec la société civile au cours du FSC par le biais de séances en petits groupes, tout en reconnaissant que cela peut ne pas être techniquement faisable lorsque l’événement se déroule virtuellement. Les parties se sont engagées à publier les rapports du FSC et du Comité du CDD et le plan de travail actualisé du CDD sur leurs sites Web respectifs.

Participants

Canada
Affaires mondiales Canada
Environnement et Changement climatique Canada
Emploi et Développement social Canada
Mission du Canada auprès de l’Union européenne
Représentants des gouvernements provinciaux

Union européenne
Commission européenne, Direction générale du commerce
Commission européenne, Direction générale de l’environnement
Commission européenne, Direction générale de l’action climatique
Commission européenne, Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion
Délégation de l’Union européenne au Canada.