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Forum de la société civile dans le cadre de l’AECG Canada-UE programme et d'inscription

12 novembre 2019
Ottawa, Canada

Forum de la société civile de 2019 dans le cadre de l’AECG Canada-UE Programme

L’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) est une entente historique qui défend et promeut les valeurs communes de l’UE et du Canada. En vertu de l’article 22.5 de l’AECG, le Canada et l’UE et ses États membres doivent faciliter la tenue d’un forum annuel conjoint de la société civile, auquel participeront des membres de leurs groupes consultatifs nationaux, afin de mener un dialogue sur les aspects de l’AECG liés au développement durable. Le Canada et l’UE doivent favoriser une représentation équilibrée des intérêts concernés, notamment des employeurs, des syndicats, des organisations de travailleurs et des milieux d’affaires, des groupes environnementaux, des organisations autochtones ainsi que des autres organisations de la société civile concernées. La participation peut également se faire par l’intermédiaire d’un lien Web permettant d’accéder à la diffusion en continu en direct.

Les séances du Forum de la société civile seront diffusées en continu en direct et enregistrées. La salle du Forum comprendra une zone qui se trouvera à l’extérieur de la zone de diffusion vidéo en continu en direct.

Les langues du Forum sont le français et l’anglais. Des services d’interprétation simultanée seront disponibles dans les deux langues.

Afin de recevoir le paquet d’inscription au Forum de la société civile, veuillez nous contacter via courriel CSFregistration-inscriptionFSC@international.gc.ca avant le 1er novembre 2019.

Travaux du Comité du commerce et du développement durable de l'AECG Canada-UE

Le Canada et l'Union européenne (UE) ont un engagement commun à l'égard d'une croissance économique qui va de pair avec la protection et la promotion des droits des travailleurs et de l'environnement, comme en témoignent les chapitres de l'AECG sur le Commerce et le Développement Durable (CDD), le commerce et le travail ainsi que le commerce et l'environnement. Le Comité du commerce et du développement durable, créé aux termes du chapitre 26 de l’AECG, est chargé de superviser l’application des dispositions contenues dans les trois chapitres susmentionnés.

La première réunion du Comité du commerce et du développement durable (CDD) a eu lieu en septembre 2018, à Bruxelles. C'est là que le Comité a entrepris ses travaux sur des initiatives et activités concrètes visant à poursuivre la mise en œuvre des dispositions contenues dans les chapitres.

Vous trouverez ci-après un résumé de la coopération conjointe entreprise par le Comité du CDD en 2018-2019.

Commerce et environnement

En septembre 2018, le Canada et l’UE ont adopté une recommandation relative à l’AECG, à l’action pour le climat et à l’Accord de Paris reconnaissant l’importance de la coopération pour lutter contre les changements climatiques et promouvoir la complémentarité des politiques en matière de commerce et d’environnement. Pour donner suite à cette recommandation, le Canada et l’UE ont organisé une conférence intitulée « AECG : Agir pour le commerce et le climat » à Bruxelles, le 24 janvier 2019. Plus de 130 participants des milieux d’affaires, de la société civile, des États membres et d’organisations internationales se sont réunis dans l’objectif de chercher les meilleurs moyens de tirer parti du cadre institutionnel et juridique de l’AECG afin de soutenir la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Les participants à cette conférence ont suggéré plusieurs mesures de suivi, notamment en appuyant les PME dans le secteur des technologies propres. Dans ce contexte, le Canada et l’UE organisent un atelier sur les technologies propres à l’intention des PME, qui aura lieu pendant la Semaine de l’exportation dans les technologies propres à Montréal, les 6 et 7 novembre 2019.

Dans le cadre du plan de travail du Comité du CDD, dans le cadre du Chapitre sur le commerce et l'environnement, le Canada et l'UE ont discuté d'une coopération potentielle dans les domaines du commerce des déchets plastiques, et de la libéralisation du commerce et de la biodiversité. Cela s'ajoute à d'autres travaux, dont la présentation au Comité du commerce et de l’environnement de l’OMC, en mai 2019, d’un exposé conjoint sur les liens avec l’action climatique de la mise en œuvre des chapitres sur l’environnement et le développement durable de l’AECG.

Commerce et travail

En ce qui a trait aux travaux sur le commerce et le travail, le Canada et l'UE ont établi la correspondance de leurs initiatives respectives en matière de travail, y compris le soutien à des projets actuels de l'OIT, afin de déterminer de manière systématique les synergies et les secteurs de coopération conjointe potentielle dans les pays tiers. Dans l’intervalle, les parties ont échangé leurs expériences sur les activités liées au travail menées dans le cadre de leurs accords respectifs avec le Pérou et le Vietnam.

Les parties collaborent également à un atelier sur la négociation collective, dans le contexte de la nature changeante du travail, qui aura lieu à la veille du Forum de la société civile en novembre 2019.

Examen préliminaire des chapitres sur le commerce et le développement durable

À la première réunion du Comité sur le CDD en septembre 2018, au cours de laquelle les Parties ont participé à leurs premiers échanges de points de vue officiels dans le cadre de l’examen préliminaire des chapitres sur le commerce et le développement durable (à la suite de l’accord d’octobre 2016 sur l’instrument interprétatif commun), le Canada et l’UE ont réaffirmé leur engagement à faire avancer ce processus et ils ont convenu d’intensifier leurs efforts à cet effet, ce qui permettra d’examiner la mise en œuvre des chapitres sur le CDD, y compris les mécanismes d’application, en vue de présenter des solutions et des résultats lors de la deuxième réunion du Comité mixte de l’AECG et des réunions suivantes au besoin. Les Parties ont également élaboré un plan de travail commun comprenant au moins trois réunions consacrées à cette question en prévision de la deuxième réunion du Comité mixte de l’AECG. Les travaux dans le cadre de ce processus se poursuivent.

Responsabilité sociale des entreprises (RSE) / Conduite responsable des entreprises (CRE)

L'UE et le Canada ont mis en commun des personnes-ressources et comparé leurs méthodes respectives de soutien à l'adoption de pratiques en matière de RSE/CRE. De plus, leurs organisations responsables désignées respectives (CSR Europe et le Réseau canadien du Pacte mondial des Nations Unies) ont été en contact et les deux parties ont reçu des commentaires sur les possibilités offertes aux entreprises et sur les défis auxquels elles doivent faire face. Pour aider les entreprises dans cet important effort, le Réseau canadien du Pacte mondial des Nations Unies a distribué à ses homologues de l'UE un manuel qu'il a élaboré à l'intention des PME sur la mise en œuvre des Principes directeurs de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ainsi qu'un recueil sur la façon dont les entreprises peuvent contribuer aux Objectifs de développement durable (ODD). CSR Europe et le Réseau canadien du Pacte mondial des Nations Unies ont exploré d’autres possibilités de faire part de leurs expériences aux entreprises des deux côtés.

Conformément aux conclusions tirées de la première réunion du Comité du CDD, les deux parties ont l’intention de traduire ces activités bilatérales en une collaboration à plus long terme pour soutenir les pratiques en matière de RSE/CRE dans des pays tiers.

Mise en œuvre de la recommandation sur les dispositions de l'AECG sur le commerce et l'égalité hommes-femmes 

À la suite de l'adoption de la recommandation sur le commerce et l'égalité hommes-femmes par le Comité mixte de l'AECG, le Canada et l’UE ont entrepris conjointement un certain nombre d’échanges et d’activités. En avril 2019 à Bruxelles, le Canada et l'UE ont donné un atelier conjoint sur le commerce et l’égalité hommes-femmes auquel ont participé plus de 60 personnes issues du monde des affaires, de la société civile, des États membres et d’organisations internationales. L’atelier avait deux objectifs : tirer des leçons des entreprises dirigées par des femmes à propos de leurs expériences dans le cadre de l’AECG, et connaître les défis qu’elles doivent relever en tant qu’exportatrices de manière plus générale. Une table ronde sur les femmes et le commerce dans le contexte de l'AECG a aussi été tenue en marge du Sommet Canada-UE à Montréal en juillet 2019, avec la participation de Cecilia Malmstrom, commissaire européenne chargée du commerce, et de Jim Carr, ministre canadien de la Diversification du commerce international.

Les deux parties organisent régulièrement des vidéoconférences Canada-UE pour faciliter la mise en œuvre du plan d’action, qui comprend l’échange au sujet de leurs politiques et lois nationales respectives en matière d’égalité homme-femme (février 2019) ainsi que des programmes de soutien aux entrepreneures (juin 2019). Un troisième échange est prévu à l’automne 2019 pour discuter des ACS+ et de l’évaluation des incidences. Les deux parties publient des rapports ainsi que le plan de travail de l’AECG sur le commerce et l’égalité hommes-femmes sur leurs sites Web respectifs.

Énoncé de confidentialité

Affaires mondiales Canada (AMC) s’engage à protéger les droits relatifs à la vie privée des personnes ainsi que les renseignements personnels qu’il détient, conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les informations demandées seront utilisées par AMC pour l'inscription et le traitement de votre participation au Forum de la société civile 2019 dans le cadre de l’AECG qui se tiendra en novembre 2019. Vous fournissez ces renseignements de façon volontaire et vous pouvez, sans préjudice, retirer votre participation au Forum. 

Les renseignements sont recueillis et utilisés en vertu des alinéas 10(2)d) et 10(2)e) de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement. La collecte et l'utilisation des renseignements personnels par AMC sont décrites dans le Fichier de renseignements personnels ordinaires « Activités de sensibilisation », POU 938

Tous les renseignements personnels inclus ici seront protégés et traités conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. En vertu de la loi, vous avez le droit à la protection de vos renseignements personnels et à l’accès à ces renseignements. Vous avez également le droit de demander qu’on apporte des corrections à ces renseignements s’ils sont erronés ou incomplets.  Vous pouvez communiquer avec la Direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels d’AMC à dcp@international.gc.ca pour exercer ces droits. Si vous souhaitez accéder à vos renseignements personnels ou les corriger, veuillez faire référence au Forum 2019 de l'AECG. De plus, les personnes ont le droit de déposer une plainte auprès du commissaire à la protection de la vie privée du Canada concernant le traitement de leurs renseignements personnels par AMC.

Consentement à la collecte, à l'utilisation et à la communication des renseignements personnels

En vous inscrivant, vous reconnaissez avoir lu et compris les énoncés ci-dessous. Vous comprenez que votre consentement est volontaire et que vous pouvez, sans préjudice, refuser de le fournir. Vous comprenez également que vous pouvez retirer un consentement antérieur à tout moment.

Consentement à la diffusion vidéo et audio en continu en direct, à l'enregistrement vidéo et audio et à la publication subséquente d'images et de voix de participants par Affaires mondiales Canada aux fins du Forum de la société civile 2019 dans le cadre de l'AECG Canada-UE.

• Veuillez prendre note qu'il y aura une zone dans la salle du Forum qui se trouvera à l'extérieur de la zone de diffusion vidéo en continu en direct.

Consentement à la collecte, à l'utilisation et à la communication des renseignements personnels tel qu'il est décrit ci-dessous, par Affaires mondiales Canada, aux fins du Forum de la société civile 2019 dans le cadre de l'AECG Canada-UE. Les renseignements personnels suivants seront recueillis :

• Nom, titre, organisation
• Coordonnées préférées : courriel préféré, téléphone (facultatif)
• Si la personne qui s’inscrit assistera au Forum en personne ou en ligne par l’intermédiaire de la
  diffusion en continu en direct
• La langue préférée du participant pour les documents de référence
• Si le participant aura besoin de services d’interprétation pour les séances – français, anglais
• Les sujets d’intérêt du participant
• Comment le participant a entendu parler de la conférence

Ces renseignements seront utilisés par Affaires mondiales Canada aux fins suivantes :

Pour gérer le nombre de participants à la conférence en fonction de la capacité des locaux, assurer une représentation équilibrée conformément à l'article 22.5 de l'AECG, fournir des détails supplémentaires sur la conférence aux participants, tels que la logistique, et tout changement qui pourrait survenir.

Les renseignements sont recueillis par Affaires mondiales Canada en vertu de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement.