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Accord économique et commercial global (AECG) Réunion du Comité sur les indications géographiques (en ligne)

Le 16 décembre 2024,
de 9 h à 12 h (Ottawa)/de 15 h à 18 h (Bruxelles)

1. Mot d’ouverture et adoption de l’ordre du jour
(9 h - 9 h 10 HNE/15 h -15 h 10 HEC)

• Pour permettre aux collègues de l’ue de participer en ligne, abordez d’abord les points 5 à 9, avant de revenir au point 2.

2. Application des dispositions sur la protection des indications géographiques (IG) de l'AECG

2. (a) L’application administrative et le rôle de l’ACIA dans l’évaluation des plaintes liées à l’étiquetage
(10 h 25 - 10 h 40 HNE/16 h 25 - 16 h 40 HEC)

2. (b) Utilisation non autorisée présumée d’IG au Canada
(10 h 40 - 10 h 55 HNE/16 h 40 - 16 h 55 HEC)

3. Liste des entreprises qui bénéficient de la clause de maintien des droits acquis
(10 h 55 - 11 h 10 HNE/16 h 55 - 17 h 10 HEC)

4. Enregistrement direct : Le point sur toute demande d’enregistrement en suspens au Canada
(11 h 10 - 11 h 25 HNE/17 h 10 - 17 h 25 HEC)

5. Mise à jour sur le nouveau règlement de l’UE sur les IG pour le vin, les spiritueux et les produits agricoles
(9 h 10 - 9 h 25 HNE/15 h 10 - 15 h 25 HEC)

6. Le point sur la base de données giview et formation des autorités canadiennes chargées de l’application de la loi
(9 h 25 - 9 h 40 HNE/15 h 25 - 15 h 40 HEC)

7. Le point sur le règlement de l'UE sur les IG pour les produits artisanaux et industriels
(9 h 40 - 9 h 55 HNE/15 h 40 - 15 h 55 HEC)

8. État d’avancement des négociations commerciales bilatérales du Canada
(9 h 55 - 10 h 10 HNE/15 h 55 - 16 h 10 HEC)

9. État d’avancement des négociations commerciales bilatérales de l’UE
(10 h 10 - 10 h 25 HNE/16 h 10 - 16 h 25 HEC)

10. Évaluation de l'AECG par la Commission européenne
(11 h 25 - 11 h 40 HNE/17 h 25 - 17 h 40 HEC)

11. Mise à jour sur la table ronde d’experts Canada-Grèce sur la FETA
(11 h 40 - 11 h 55 HNE/17 h 40 - 17 h 55 HEC)

12. Autres questions
(11 h 55 - 12 h HNE/17 h 55 - 18 h HEC)