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Déclaration conjointe : Le Canada et l’Union européenne réunissent pour la première fois le Comité mixte de l’AECG

A l’occasion du premier anniversaire de l’accord, le Canada et l’UE ont tenu la première réunion du Comité mixte de l’Accord économique et commercial global (AECG) aujourd’hui à Montréal

26 septembre 2018

Aujourd’hui, le comité mixte établi en vertu de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) s’est réuni pour la première fois à Montréal, au Canada. Il était coprésidé par M. James Carr, ministre canadien de la Diversification du commerce international, et Mme Cecilia Malmström, commissaire européenne au commerce.

Le ministre Carr et la commissaire Malmström ont passé en revue les progrès accomplis depuis le début de l’application provisoire de l’Accord, le 21 septembre 2017. Ils ont aussi fait le point sur la mise en œuvre de l’Accord et parlé des nouveaux débouchés que l’AECG crée des deux côtés de l’Atlantique.

Ils ont adopté trois recommandations; elles créent les conditions requises pour poursuivre le travail dans le cadre de l’AECG, en particulier en faveur des petites et moyennes entreprises (PME), du changement climatique et de l’Accord de Paris, et du commerce inclusif.

• Recommandation 001/2018 du 26 septembre 2018 Du Comité mixte de l’AECG relative au commerce, à l’action pour le climat et à l’Accord de Paris
• Recommandation 002/2018 du 26 septembre 2018 du Comité mixte de l’AECG relative au commerce et au genre
• Recommandation 003/2018 du 26 septembre 2018 Du Comité mixte de l’AECG relative aux petites et moyennes entreprises (PME)

Des points de contact et un site Web destinés spécifiquement aux PME vont être mis en place, afin de tenir compte des besoins de ces entreprises dans la mise en œuvre de l’AECG et ainsi accroître le commerce et les opportunités d’investissement pour les PME.

L’Accord peut contribuer à faire face à la menace immédiate que représente le changement climatique. En adoptant une recommandation commune Canada-UE sur le changement climatique et l’Accord de Paris, le ministre Carr et la commissaire Malmström ont réaffirmé leur engagement à mettre en œuvre l’Accord de Paris. Intensifiant la collaboration existante au sujet du climat, le document adopté indique que les deux parties « coopéreront, travailleront ensemble et agiront de concert » pour contribuer à atteindre les buts de l’Accord de Paris et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Enfin, ils ont réaffirmé l’importance d’élaborer des politiques commerciales qui tiennent mieux compte de la dimension de genre afin que les bienfaits de la libéralisation du commerce profitent à tous. Leur déclaration insiste aussi sur la nécessité de mieux comprendre l’incidence du commerce sur l’égalité entre les sexes et sur la participation des femmes à l’économie. Le Canada et l’UE coopéreront et échangeront de l’information à cette fin.

Rappelant l’instrument interprétatif commun d’octobre 2016 et l’engagement pris d’entreprendre rapidement un réexamen des chapitres sur le commerce et le développement durable, y compris les mécanismes d’application, le ministre Carr et la commissaire Malmström ont convenu d’intensifier leurs efforts dans ce but. Ils se sont félicités des progrès faits dans l’application de ces chapitres jusqu’à présent – le Canada et l’UE ont déjà cerné des priorités préliminaires communes pour ces travaux, comme des enjeux relatifs au travail dans les chaînes d’approvisionnement mondiales chez des pays tiers, les négociations collectives dans le contexte d’un monde du travail en évolution, surtout dans une économie numérique, une meilleure compréhension de la dynamique entre le commerce et l’égalité entre les sexes, et la promotion de la responsabilité sociale des entreprises. La commissaire Malmström et le ministre Carr ont invité le Comité sur le commerce et le développement durable de l’AECG à agir rapidement et concrètement dans ces domaines et possiblement dans d’autres. Ils ont convenu de proposer des solutions et des résultats à la deuxième réunion du Comité mixte de l’AECG l’an prochain.

M. Carr et Mme Malmström se sont réjouis de la création du Forum de la société civile, composé de représentants de cette dernière, qui dialoguera avec le Comité sur le commerce et le développement durable de l’AECG durant son travail. En outre, ils ont encouragé la société civile à participer à des échanges au sujet de la coopération en matière de réglementation dans le Forum pour la coopération réglementaire.

M. Carr et Mme Malmström ont salué les progrès effectués pour réduire les coûts d’homologation en vertu du Protocole sur l’évaluation de la conformité de l’AECG.
À l’occasion de la réunion d’aujourd’hui, le ministre Carr et la commissaire Malmström ont réitéré qu’ils étaient résolus à ce que l’AECG soit une réussite. L’Accord montre au reste du monde que le Canada et l’UE sont déterminés à défendre le libre-échange inclusif, à un moment où le système commercial international régulé connaît de graves difficultés. Pour cette raison, les deux parties ont saisi l’occasion pour discuter de mesures visant à réformer l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Enfin, la réunion a été l’occasion de célébrer le premier anniversaire de l’application provisoire de l’AECG. Depuis septembre 2017, le Canada et l’UE ont vu leur commerce bilatéral augmenter dans de nombreux secteurs.

Le ministre Carr et la commissaire Malmström ont convenu de tenir la deuxième réunion du Comité mixte de l’AECG l’an prochain en Europe pour examiner de nouveau les progrès, et pour s’assurer que l’Accord continue de produire des avantages concrets de part et d’autre de l’Atlantique.