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Déclaration conjointe : Après cinq ans d'existence, l'AECG est la pierre angulaire des relations économiques Canada-UE

Le 2 décembre 2022 (Ottawa, Canada)

Aujourd'hui, la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique du Canada, l'honorable Mary Ng, et le vice-président exécutif de la Commission européenne et commissaire européen au Commerce, Valdis Dombrovskis, ont coprésidé la troisième réunion du Comité mixte de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne (UE).

Après cinq ans d'application provisoire de l'AECG, les entreprises canadiennes et européennes récoltent les fruits d'une augmentation de plus de 30 % des échanges bilatéraux, et la création d'emplois chez les deux partenaires a été stimulée. Le Comité mixte a reçu une évaluation complète des solides résultats économiques produits par l'Accord au cours des cinq dernières années. Les coprésidents ont précisé que les bons résultats économiques obtenus grâce à l'AECG sont essentiels dans le contexte international actuel, marqué par l'accroissement des tensions géopolitiques et la guerre menée par la Russie en Ukraine, les perturbations de la chaîne d'approvisionnement, l'insécurité alimentaire, la crise énergétique mondiale et la récession économique qui se profile à l'horizon.

Les coprésidents ont rappelé que l'AECG est la pierre angulaire des relations entre le Canada et l'UE en matière d'économie, de commerce et d'investissement, car il renforce la coopération, stimule l'innovation, accroît la compétitivité, crée des emplois et contribue à la résilience de nos chaînes d'approvisionnement communes. Les discussions d'aujourd'hui ont mis en évidence nos efforts collectifs visant à mettre en œuvre l'AECG et à tirer parti de ses avantages pour s'assurer que ceux-ci profitent au plus grand nombre. Les coprésidents ont confirmé que ces activités complètent nos efforts de collaboration pour faire progresser la réforme de l'OMC et notre engagement mutuel à l'égard du système commercial multilatéral.

La ministre Ng et le vice-président exécutif Dombrovskis ont examiné les travaux en cours et les réalisations obtenues dans le cadre de comités et de dialogues de l'AECG. Parmi ces travaux importants ayant constitué des facteurs essentiels pour faciliter la croissance et la coopération économiques figurent : la publication du rapport d'étape quinquennal du Comité mixte sur les vins et spiritueux, qui montre des résultats visibles; la signature de l'Accord de reconnaissance mutuelle (ARM) entre le Canada et l'UE des programmes de partenariat commercial au Comité mixte de coopération douanière, qui permettra de renforcer la sécurité de la chaîne d'approvisionnement et de faciliter le commerce bilatéral; la conclusion d'un ARM pour les architectes, qui stimulera davantage le commerce dans les services lorsqu'il aura été adopté officiellement; et les progrès réalisés au Forum sur la coopération en matière de réglementation.

Par ailleurs, les coprésidents ont examiné les progrès réalisés dans le cadre du Partenariat stratégique Canada-UE sur les matières premières. Ils ont souligné la valeur de l'importante coopération qui offre actuellement de nouvelles possibilités de commerce et d'investissement tout en assurant la résilience de la chaîne d'approvisionnement. Ils ont réaffirmé leur engagement à continuer d'approfondir la coopération sur les matières premières et l'intégration de la chaîne de valeur.

En ce qui concerne le commerce et le développement durable, les coprésidents ont mentionné que l'AECG offre une occasion importante de renforcer la coopération en matière de technologies propres et de normes du travail. Ils ont appuyé les discussions permanentes qui concernent l'examen préliminaire des questions liées au commerce et au développement durable dans l'AECG. Ils ont également pris note des progrès réalisés dans la mise en œuvre des Recommandations sur l'action pour le climat, le commerce et le genre, et les PME.

Les coprésidents ont également souligné l'importance de poursuivre les travaux visant à régler les questions en suspens en matière d'accès aux marchés et à maximiser les avantages de l'AECG pour les deux parties.

En ce qui concerne l'avenir, les coprésidents ont également pris note des progrès en cours vers la ratification de l'AECG par les 27 États membres de l'UE, qui est nécessaire avant de pouvoir appliquer pleinement les dispositions de l'Accord relatives à la protection des investissements. Ils ont convenu de poursuivre leurs discussions constructives sur d'autres éclaircissements concernant ces dispositions, et se sont dits déterminés à travailler rapidement à l'élaboration d'une déclaration interprétative conjointe qui devra être adoptée par le Comité mixte.