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Ordre du jour provisoire de la séance plénière du comité mixte de l'AECG – 2 décembre 2022 (Ottawa)

1. Mot de bienvenue et déclarations d'ouverture – Commerce UE-Canada dans un contexte mondial en transformation
Prononcés par les coprésidents, la ministre Ng et le vice-président exécutif Dombrovskis.

2. Points de procédure

• Adoption de l'ordre du jour de la séance plénière du Comité mixte

3. Examen quinquennal de l'AECG : Aperçu de la relation commerciale et économique UE-Canada

4. Coopération UE-Canada à l'OMC

5. Rapports des comités spécialisés

• Points de vue du Canada sur les rapports des comités spécialisés, notamment :
  1. Questions relatives au secteur agricole :
     1. Produits médicinaux à usage vétérinaire
     2. Bœuf et porc
     3. Niveaux maximums de résidus et tolérances à l'importation pour les produits phytosanitaires
  2. Règlement de l'UE concernant la déforestation
  3. Intelligence artificielle et cybersécurité
• Points de vue de l'UE sur les rapports des comités spécialisés, notamment :
  1. Questions relatives au secteur agricole :
     1. Gestion du contingent tarifaire pour le fromage prévu dans l'AECG
     2. Dispositions de l'AECG sur les indications géographiques
     3. Exportation de viande de l'UE vers le Canada
  2. Taxe canadienne sur certains biens de luxe
  3. Crédits d'impôt canadiens pour l'énergie verte

6. Discussion sur la protection des investissements

7. Examen conjoint des progrès réalisés sur les vins et spiritueux conformément à l'annexe 30-C de l'AECG

8. Mise à jour conjointe sur la mise en œuvre du chapitre sur le commerce et le développement durable et examen de la mise en œuvre des recommandations du Comité mixte sur le climat, l'égalité des genres et les PME

9. Rapport conjoint sur le Comité mixte de coopération douanière UE-Canada

10. Mise à jour conjointe sur la négociation d'un accord de reconnaissance mutuelle concernant les qualifications professionnelles des architectes

11. Mise à jour conjointe sur l'avancement des travaux du Forum de coopération en matière de réglementation de l'AECG

12. Mise à jour conjointe sur l'avancement des travaux dans le cadre du Dialogue sur les matières premières de l'AECG

13. Conclusion de la séance plénière

1. Prochaine réunion du Comité mixte de l'AECG
2. Déclarations de clôture prononcées par la ministre Ng et le vice-président exécutif Dombrovskis
3. Exigences relatives aux rapports et adoption du communiqué conjoint