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Réunion du Comité de L’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) sur l’agriculture - 15 novembre 2021

par vidéoconférence

Ordre du jour

    1. Bienvenue, introduction, affaires du comité
    2. Mise en œuvre de l’AECG
      • 2.1 Examen des résultats commerciaux bilatéraux  
      • Enjeux du Canada
      • 2.2 Contingents tarifaires de l’UE pour le bœuf et le porc
      • 2.2.1 Incidence sur les contingents tarifaires de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) après le Brexit
      • Enjeux de l’UE
      • 2.3 Gestion du contingent tarifaire canadien pour le fromage – le point sur l’examen du contingent tarifaire
      • 2.4 Contingents tarifaires pour le fromage (AECG et OMC) et incidence du Brexit 
    3. Autres enjeux commerciaux
      • Enjeux du Canada
      • 3.1 Approche de l’UE à l’égard de l’étiquetage indiquant le pays d’origine
      • 3.2 Limites maximales de résidus et tolérances à l’importation pour les produits phytosanitaires
      • 3.3 Règlement de l’UE sur les médicaments vétérinaires
      • 3.4 Contaminants et limites maximales de résidus
      • 3.5 Certification en matière de durabilité pour les exportations canadiennes de canola destinées à l’UE
      • Enjeux de l’UE
      • 3.6 Droits compensateurs canadiens sur le sucre
      • 3.7 Enquête antidumping du Canada sur le gluten de blé
      • 3.8 Le point sur la législation canadienne sur l’étiquetage indiquant le pays d’origine des aliments
    4. Autres questions
    5. Mesures de suivi – y compris faire rapport au Comité du  commerce des marchandises de l’AECG
    6. Heure et lieu de la prochaine réunion

Canada - Union européenne dialogue sur l’agriculture

    1. Mise à jour sur les progrès de la Politique agricole commune (PCA) et les liens avec les plans stratégiques des États membres
    2. Mise à jour sur les ateliers menés dans le cadre du dialogue sur l’agriculture entre le Canada et l’UE
    3. Répercussions possibles de l’« Ajustement à l’objectif 55 » de l’UE sur l’agriculture
    4. Le plan du Canada sur les changements climatiques et les considérations relatives à la réduction des émissions dans le secteur agricole 
    5. Information sur les projets pilotes concernant l’empreinte écologique des produits de la Commission européenne (CE)
    6. Mise à jour sur les mesures de soutien du Canada et de l’UE adoptées en réponse à la COVID-19
    7. Nouvelles règles de l’UE sur l’aquaculture biologique et la mise en œuvre future du règlement 2018/848
    8. Mise à jour sur les négociations commerciales internationales de l’UE et du Canada
    9. Les « indemnités » pour les producteurs laitiers liés aux ALE
    10. Les modifications du règlement sur les aliments et drogues
    11. Information sur la proposition de l’UE concernant l’étiquetage nutritionnel 
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