Réunion du Comité mixte de gestion des mesures sanitaires et phytosanitaires
Ottawa, du 25 au 27 Octobre 2022 (en personne et par vidéoconférence)
Ordre du jour
Jour 1 – 25 octobre 2022
- 1. Mot de bienvenue et présentation
- 1.1. Mot d’ouverture
- 1.2. Présentations
- 1.3. Adoption de l’ordre du jour
- 2. Fonctionnement et mise en œuvre du chapitre sur les mesures SPS
- 2.1. Règles de procédure
- 2.2. Examen et suivi des mesures – CMG 2021
- 3. Échange d’information
- 3.1. Pesticides, limites maximales de résidus (LMR) et tolérances à l’importation pour les produits phytosanitaires - néonicotinoïdes, (Canada)
- 3.2. Contaminants lms– acide cyanhydrique dans les graines de lin (Canada)
- 3.3 Produits médicaux vétérinaires (Canada)
- 4. Occasions de coopération renforcée dans le cadre d’initiatives sur les mesures de SPS
- 4.1 Résistance aux antimicrobiens (Canada et UE)
- 4.2 Mise en œuvre de la réglementation (Canada)
- 5. Gestion d’un enjeu particulier : Végétaux
- 5.1. Exportations de tomates fraîches avec vignes, tiges et calices (UE)
- 5.2. Reconnaissance de zones de l’ue indemnes de longicorne asiatique et de capricorne asiatique des agrumes (UE)
- 5.3. Demandes d’exportation de baies de l’ue (UE)
- 5.4. Exigences relatives aux canneberges fraîches pour l'exportation vers l'ue (Canada)
- 5.5. Milieux de culture en association avec les envois de plantes (Canada)
- 5.6. Renouvellement de la dérogation au règlement d'exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les exigences relatives à l'introduction dans l'Union de bois de frêne et de bois de bouleau originaires du Canada ou transformés au Canada (Canada)
- 5.7. Exigences relatives aux copeaux de bois pour l'exportation vers l'Union européenne (Canada).
Jour 2 – 26 octobre 2022
- 6. Gestion d’un enjeu particulier : Salubrité des aliments
- 6.1. Certificats classés par ordre de priorité pour l’Union Européenne (UE)
- 6.2. Certificats classés par ordre de priorité pour le Canada (Canada)
- 6.3. Accès aux exigences canadiennes pour l’importation / suivi sur les demandes d’accès aux marchés de l’ue (base de données sur l’accès aux marchés / base de données Acces2Markets de l’UE) (UE et Canada)
- 6.4 Exportation de produits de viande de l’ue au Canada – exigences de certification (UE)
- 6.5 Acide peroxyacétique (Canada)
- 7. Audits
- 7.1. Audits à venir et en cours : en cours/complétés, planifiés et à venir (UE et Canada)
- 7.2. Reconnaissance des systèmes d’inspection des viandes des États
Membres de l’ue (UE)
- 8. Gestion d’un enjeu particulier : Santé animale
- 8.1. Reconnaissance du zonage pour les maladies animales (Canada)
- 8.2. Exigences de l'ue : Peste porcine classique (Canada)
- 8.3. Exportations d’abeilles au Canada (UE)
- 8.4. Exigences de l'ue : Aliments pour animaux de compagnie (Canada)
- 8.5 Certificat harmonisé pour la semence équine vers le Canada (UE)
Jour 3 – 27 octobre 2022
- 9. Acceptation du compte rendu et des engagements
- 10. Clôture officielle de la réunion annuelle
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