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Réunion du Comité du commerce et du développement durable de l’AECG

Le 27 avril 2023 (Bruxelles)

9 h 00 à 18 h 00 (HAEC) – 3 h 00 à 12 h 00 (HAE)

Jeudi 27 avril – Séance du matin

1. Bref mot d’ouverture et points de procédure

2. Séance consacrée aux thèmes « commerce et environnement » et « commerce et changements climatiques »

• Priorités en matière de coopération et aperçu des activités, notamment pour donner suite à la recommandation de Paris sur le commerce et les changements climatiques :
• Mise à jour sur les développements respectifs en matière de commerce et d’environnement et de commerce et de changements climatiques, notamment :
• la tarification du carbone et les ajustements à la frontière pour le carbone, tels que le Mécanisme d’ajustement à la frontière pour le carbone (MAFC);
• l’économie circulaire (y compris les plastiques et les produits durables) et l’empreinte environnementale des produits.

3. Examen préliminaire sur les chapitres portant sur le commerce et le développement durable et communication de l'Union européenne à cet égard

• Présentation de la communication sur l’examen des chapitres portant sur le commerce et le développement durable par l’Union européenne et discussion sur les prochaines étapes.
• Discussion sur les prochaines étapes de l’examen préliminaire des chapitres portant sur le commerce et le développement durable.

4. Discussion sur le plan de travail pour 2023 et les prochaines étapes pour aller de l’avant

Jeudi 27 avril – Séance de l’après-midi

5. Séance consacrée au thème « commerce et travail »

• Récentes initiatives de l’Union européenne pour le travail décent.
• Récente ratification des conventions de l’Organisation internationale du Travail (OIT) par les États membres de l’Union européenne.
• Santé et sécurité au travail (SST), mise à jour et échange de points de vue.
• Mise à jour sur les approches pour lutter contre le travail forcé et le travail des enfants, notamment dans les chaînes d’approvisionnement mondiales.
• Échange de renseignements sur la coopération dans les pays tiers, en mettant l’accent sur l’Asie.

6. Commerce et peuples autochtones

• Discussion entre les parties à propos des outils et des plateformes disponibles.

7. Commerce et développement durable – l’égalité des genres dans le commerce, responsabilité sociale des entreprises (RSE) et conduite responsable des entreprises (CRE)

• Mise à jour conjointe sur la mise en œuvre du plan de travail pour la recommandation sur le commerce et le genre de l’Accord économique et commercial global (AECG) et la planification à long terme.
• Mise à jour sur les développements en matière de RSE et de CRE (notamment l’obligation de diligence) à la fois du côté de l’Union européenne et du côté du Canada.

8. Examen de la réunion avec les représentants des groupes consultatifs nationaux (GCN) et séance hybride avec la possibilité pour les GCN de participer à distance

• Compte rendu des discussions du Comité du commerce et du développement durable par les représentants des parties.
• Échange de points de vue entre les présidents des GCN et les représentants des parties.

9. Synthèse et propos de clôture