Le texte de l’AECG et les textes connexes
Vous désirez en savoir plus sur l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)? Vous trouverez les renseignements dont vous avez besoin ci-dessous.
Aperçu de l’Accord
Ce que couvre l’AECG et ce qu’il accomplit.
Résumés des chapitres
Les principales dispositions de l’AECG, par chapitre.
Texte définitif de l’Accord
Le texte intégral de l’AECG, signé par le Canada et l’UE.
Énoncé des mesures de mise en œuvre
Résumé et interprétation du texte de l’AECG par le Canada, et manière dont l’Accord sera mis en œuvre au pays.
Instrument interprétatif commun
Déclaration du Canada, de l’UE et des États membres de l’UE concernant l’interprétation des dispositions de l’AECG.
Recommandation et rapports sur le commerce et le genre
Présentation de la mise en œuvre de la recommandation portant sur le commerce et le genre pour l’AECG.
Recommandation et rapports sur le commerce et les petites et moyennes entreprises
Présentation de la mise en œuvre de la recommandation relative au commerce et aux PME pour l’AECG.
Recommandation et rapports sur le commerce, l’action pour le climat et l’Accord de Paris
Présentation de la mise en œuvre de la recommandation relative au commerce, à l’action pour le climat et à l’Accord de Paris pour l’AECG.
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