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Décision de la Commission relative à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressif concernant l’administration de la mise en œuvre du PTPGP

La Commission décide ce qui suit :

1. Rappelant la décision de la Commission relative à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressif concernant l’administration de la mise en œuvre du PTPGP, adoptée le 19 janvier 2019, CPTPP/COM/2019/D001, qui établit des règles pour désigner une présidence tournante par ordre des parties notifiant par écrit au dépositaire l’achèvement de leur procédure juridique applicable et qui comprend une annexe établissant la rotation de la présidence jusqu’en 2026, la Commission étend ladite annexe pour confirmer la rotation de la présidence jusqu’en 2031, comme indiqué dans l’annexe de la présente décision.

Annexe au CPTPP/COM/2024/D002

Rotation de la présidence