Guide pour l’admission temporaire des gens d’affaires en Nouvelle-Zélande dans le cadre de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
Sur cette page
- Avant de partir en Nouvelle-Zélande
- Visiteurs d’affaires
- Personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe
- Installateur et agents de maintenance
- Professionnels indépendants
- Avis de non-responsabilité
Ce guide fournit aux gens d’affaires canadiens des informations générales sur les critères nécessaires et procédures d’entrée temporaire en Nouvelle-Zélande à des fins commerciales dans le cadre de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), ainsi que sur les lois ou règlements de la Nouvelle-Zélande régissant l’entrée ou le séjour.
Veuillez vous familiariser avec toutes les exigences en matière de voyage avant de demander l’entrée en Nouvelle-Zélande.
Avant de partir en Nouvelle-Zélande :
Le présent guide est fourni à titre d’information seulement. Il ne s’agit pas du texte officiel du PTPGP ou de la loi de Nouvelle-Zélande. Vérifiez toujours les informations à l’aide du texte de l’accord et des sources gouvernementales officielles de Nouvelle-Zélande. Vous pouvez également demander conseil à des personnes agréées ou autorisées, par exemple, un avocat ou un consultant en immigration.
Pour pouvoir bénéficier d’une admission temporaire en Nouvelle-Zélande au titre de l’une des catégories du PTPGP, vous devez être citoyen canadien ou résident permanent.
- Texte du PTP consolidé – Liste d’engagements de la Nouvelle-Zélande concernant l’admission temporaire des hommes et des femmes d’affaires
- Texte consolidé du PTPGP – Chapitre 12 – Admission temporaire des hommes et des femmes d’affaires
- Pour toute question relative aux engagements en matière d’admission temporaire dans le cadre du PTPGP, veuillez contacter : enquiry-demande.TE@international.gc.ca
Suis-je admissible en tant que visiteur d’affaires?
Au sens des engagements pris par la Nouvelle-Zélande dans le cadre du PTPGP, un visiteur d’affaires canadien est un homme ou une femme d’affaires qui cherche à entrer temporairement en Nouvelle-Zélande pour l’une des activités commerciales suivantes :
- assister à des réunions ou des conférences, ou participer à des consultations avec des associés;
- prendre des commandes ou négocier des contrats pour une entreprise canadienne;
- entreprendre des consultations ou des négociations commerciales en vue d’établir, de développer ou de liquider une entreprise commerciale ou un investissement en Nouvelle-Zélande.
Le lieu principal d’activité, de paiement et d’accumulation des bénéfices d’un visiteur d’affaires doit rester en dehors de la Nouvelle-Zélande.
Un visiteur d’affaires canadien ne peut pas entrer sur le marché du travail en Nouvelle-Zélande, ni vendre des biens ou fournir des services au grand public.
Au titre des engagements pris par la Nouvelle-Zélande dans le cadre du PTPGP, un visiteur d’affaires canadien peut séjourner en Nouvelle-Zélande pendant un maximum de trois mois par année civile.
Ai-je besoin d’un visa en tant que visiteur d’affaires?
Non. Toutefois, si un homme ou une femme d’affaires de nationalité canadienne prévoit de se rendre en Nouvelle-Zélande en tant que visiteur d’affaires, il est nécessaire de demander un NZeTA. Un NZeTA permet aux gens d’affaires de se rendre en Nouvelle-Zélande sans avoir à demander un visa au préalable. Il est valable pour de nombreuses visites, et ce, jusqu’à deux ans.
Pour faire une demande de NZeTA en ligne, remplissez le , ou utilisez l'application mobile pour faire la demande.
Ai-je besoin d’un permis de travail en tant que visiteur d’affaires?
Non. Un visiteur d’affaires canadien n’a pas besoin d’un permis de travail, car il n’exerce pas et ne peut pas exercer d’activités rémunérées en étant en Nouvelle-Zélande.
Suis-je admissible en tant que personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe?
Au sens des engagements pris par la Nouvelle-Zélande dans le cadre du PTPGP, une personne canadienne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe est un cadre, un gestionnaire ou un spécialiste employé par un fournisseur de biens, un fournisseur de services ou un investisseur canadien ayant une présence commerciale en Nouvelle-Zélande.
Un cadre est un homme ou une femme d’affaires qui :
- dirige principalement la gestion d’une entreprise et dispose d’une grande latitude dans la prise de décision, ne recevant qu’une supervision générale de la part des cadres supérieurs, du conseil d’administration ou des actionnaires de l’entreprise; et
- n’effectue pas directement des tâches liées à la fourniture effective du service ou au fonctionnement de l’entreprise.
Les cadres doivent avoir travaillé pour leur employeur pendant au moins douze mois avant leur proposition de transfert en Nouvelle-Zélande.
Un gestionnaire est un homme ou une femme d’affaires qui :
- est chargé de l’ensemble ou d’une partie substantielle des activités de l’entreprise en Nouvelle-Zélande, reçoit des directives générales de la part des dirigeants de rang supérieur, du conseil d’administration ou des actionnaires de l’entreprise;
- supervise et contrôle le travail des autres employés de supervision, employés professionnels ou employés occupant un poste de gestion et exercent un pouvoir discrétionnaire sur les activités quotidiennes; et
- a le pouvoir de définir les objectifs et les politiques de l’ensemble ou d’une partie substantielle des activités de l’entreprise.
Les gestionnaires doivent avoir travaillé pour leur employeur pendant au moins douze mois avant leur proposition de transfert en Nouvelle-Zélande.
Un spécialiste est un homme ou une femme d’affaires qui a :
- des compétences et une expérience commerciales, techniques ou professionnelles avancées au sein d’une entreprise;
- des connaissances à un niveau avancé d’expertise technique et de connaissances exclusives du service, de l’équipement de recherche, des techniques ou de la gestion de l’entreprise; et
- des responsabilités dans un aspect particulier des activités d’une entreprise en Nouvelle-Zélande.
Les compétences sont évaluées en fonction de l’expérience professionnelle du candidat, de ses qualifications et de son aptitude à occuper le poste.
Le salaire (et les paiements connexes) d’une personne transférée à l’intérieur de son entreprise doit être entièrement payé par l’entreprise qui l’emploie au Canada.
Aux termes des engagements pris par la Nouvelle-Zélande dans le cadre du PTPGP, les employés canadiens transférés au sein de leur entreprise peuvent rester en Nouvelle-Zélande pendant une période maximale de trois ans.
Ai-je besoin d’un visa en tant que personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe?
Oui. Pour entrer et travailler temporairement en Nouvelle-Zélande en tant qu’employé canadien faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe, vous devez demander un visa de travail à des fins particulières.
Comment demander un visa de travail à des fins particulières en tant que personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe?
Pour demander un visa de travail à des fins particulières, vous devez créer un compte et soumettre votre demande sur , un formulaire d’identification en ligne sécurisé qui vous permet d’utiliser les services numériques du gouvernement néo-zélandais à l’aide d’un seul nom d’utilisateur et d’un seul mot de passe.
Pour plus d’informations sur le visa de travail à des fins particulières, veuillez consulter la page du site web de l’immigration néo-zélandaise.
Ai-je également besoin d’un permis de travail distinct en tant que personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe?
Non. Le visa de travail à des fins particulières, une fois délivré, fait office de permis autorisant à travailler au poste spécifié et pour la durée de séjour spécifiée.
Suis-je admissible en tant qu’installateur ou agent de maintenance?
Au sens des engagements pris par la Nouvelle-Zélande dans le cadre du PTPGP, un installateur ou un agent de maintenance canadien est un homme ou une femme d’affaires de nationalité canadienne qui souhaite obtenir une autorisation de séjour temporaire pour effectuer l’installation ou la réparation de machines ou d’équipements lorsque l’installation ou la réparation est une condition de l’achat de machines ou d’équipements dans le cadre d’activités commerciales en Nouvelle-Zélande
Au titre des engagements pris par la Nouvelle-Zélande dans le cadre du PTPGP, un installateur ou un agent de maintenance canadien peut séjourner en Nouvelle-Zélande pendant un maximum de trois mois par année civile.
Ai-je besoin d’un visa en tant qu’installateur ou agent de maintenance?
Oui. Pour entrer et travailler temporairement en Nouvelle-Zélande en tant qu’installateur ou agent de maintenance canadien, vous devez demander un visa de travail à des fins particulières.
Comment demander un visa de travail à des fins particulières en tant qu’installateur ou agent de maintenance?
Pour demander un visa de travail à des fins particulières, vous devez créer un compte et soumettre votre demande sur , un formulaire d’identification en ligne sécurisé qui vous permet d’utiliser les services numériques du gouvernement néo-zélandais à l’aide d’un seul nom d’utilisateur et d’un seul mot de passe.
Pour plus d’informations sur le visa de travail à des fins particulières, veuillez consulter la page du site web de l’immigration néo-zélandaise.
Ai-je également besoin d’un permis de travail distinct en tant qu’installateur ou agent de maintenance?
Non. Le visa de travail à des fins particulières, une fois délivré, fait office de permis autorisant à travailler au poste spécifié et pour la durée de séjour spécifiée.
Suis-je admissible en tant que professionnel indépendant?
Au sens des engagements pris par la Nouvelle-Zélande dans le cadre du PTPGP, un professionnel indépendant canadien est un travailleur indépendant canadien possédant des compétences techniques ou professionnelles avancées, travaillant dans le cadre d’un contrat valide en Nouvelle-Zélande et ne disposant pas d’une présence commerciale en Nouvelle-Zélande.
Un professionnel indépendant canadien doit :
- posséder une qualification résultant d’au moins trois années d’enseignement postsecondaire formel (par exemple, un titre ou un diplôme); et
- avoir au moins six ans d’expérience.
En outre, pour bénéficier d’une autorisation de séjour temporaire en Nouvelle-Zélande dans le cadre du PTPGP, un professionnel indépendant canadien doit travailler dans l’un des secteurs de services suivants :
- Services opérationnels
- Services professionnels
- (a) Services juridiques (droit international et étranger)
- (b) Services d’ingénierie intégrés
- (c) Services de consultation relative à la planification urbaine et l’architecture paysagère
- Services informatiques et services connexes
- (a) Services d’entretien et de réparation de machines et de matériel de bureau, y compris les ordinateurs
- (b) Autres services informatiques
- Autres services fournis aux entreprises
- (a) Services de conseil de gestion
- (b) Services liés au conseil en gestion
- (c) Services liés à l’élevage
- (d) Services de placement et de fourniture de personnel
- (e) Services photographiques
- (f) Services de congrès
- (g) Autres (services d’information sur le crédit, d’agences de recouvrement, de décoration d’intérieur, de réponse téléphonique et de duplication)
- Services professionnels
- Services d’éducation
- Autres services d’éducation
- Formation linguistique dispensée dans des établissements privés spécialisés;
- Études de matières enseignées aux niveaux primaire et secondaire, dispensés par des établissements privés spécialisés opérant en dehors du système scolaire obligatoire néo-zélandais.
- Autres services d’éducation
- Services environnementaux
- Gestion des eaux usées
- Gestion des déchets
- Services d’assainissement et services similaires
- Protection de l’air ambiant et du climat : consultation uniquement
- Réduction du bruit et des vibrations : consultation uniquement
- Protection de la biodiversité et du paysage : consultation uniquement
- Autres services environnementaux et auxiliaires : consultation uniquement
Au titre des engagements pris par la Nouvelle-Zélande dans le cadre du PTPGP, les professionnels indépendants canadiens peuvent séjourner en Nouvelle-Zélande pour une durée maximale de douze mois et sont soumis à un examen des besoins économiques.
Ai-je besoin d’un visa en tant que professionnel indépendant?
Oui. Pour entrer et travailler temporairement en Nouvelle-Zélande en tant que professionnel indépendant, vous devez demander un visa de travail à des fins particulières.
Comment demander un visa de travail à des fins particulières en tant que professionnel indépendant?
Pour demander un visa de travail à des fins particulières, vous devez créer un compte et soumettre votre demande sur , un formulaire d’identification en ligne sécurisé qui vous permet d’utiliser les services numériques du gouvernement néo-zélandais à l’aide d’un seul nom d’utilisateur et d’un seul mot de passe.
Pour plus d’informations sur le visa de travail à des fins particulières, veuillez consulter la page du site web de l’immigration néo-zélandaise.
Ai-je également besoin d’un permis de travail distinct en tant que professionnel indépendant?
Non. Le visa de travail à des fins particulières, une fois délivré, fait office de permis autorisant à travailler au poste spécifié et pour la durée de séjour spécifiée.
Je suis admissible à une entrée temporaire en Nouvelle-Zélande dans le cadre du PTPGP; mon conjoint ou ma conjointe ou les personnes à ma charge peuvent-ils m’accompagner?
La Nouvelle-Zélande n’étend pas l’admission temporaire aux conjoints ou aux personnes à charge dans le cadre du PTPGP. Toute entrée en Nouvelle-Zélande est soumise aux lois et règlements de la Nouvelle-Zélande régissant l’entrée et le séjour.
Consultez les lignes directrices officielles sur la façon de pour en savoir plus sur le voyage de votre famille en Nouvelle-Zélande.
Que se passe-t-il si je ne satisfais pas aux exigences requises pour l’entrée temporaire en Nouvelle-Zélande dans le cadre du PTPGP?
L’entrée en Nouvelle-Zélande des gens d’affaires canadiens qui n’appartiennent à aucune des catégories prévues dans le cadre du PTPGP est soumise aux lois et règlements de la Nouvelle-Zélande régissant l’entrée et le séjour.
Pour explorer d’autres voies d’entrée en Nouvelle-Zélande, veuillez consulter .
Avis de non-responsabilité :
Les renseignements contenus dans le présent document sont à jour en date de mai 2023 (les lois nationales en matière d’immigration peuvent être modifiées, parfois après un court préavis). Ces renseignements sont offerts à titre informatif et ne constituent pas un avis juridique d’ordre général. Les renseignements : i) doivent être considérés comme des renseignements pratiques d’ordre général, et non comme un guide des procédures de détermination des exigences d’immigration particulières des pays visés; ii) ne devraient pas remplacer une analyse approfondie des faits et des circonstances qui s’appliquent (y compris, sans s’y limiter, les circonstances de nature criminelle ou relatives à la santé) effectuée par des professionnels compétents; iii) les délais de traitement et les coûts indiqués dans ce document sont approximatifs, ils dépendent des circonstances propres à chaque cas et sont sous réserve de modifications. Les renseignements fournis dans le présent document ne garantissent pas le résultat ni l’approbation d’une demande d’immigration particulière.
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